Cour suprême du Ghana (ph)

La Cour de Justice de la Communauté (CJC) de la CEDEAO a entamé ce lundi 21 mars sa session externe au palais de justice à Accra au Ghana et ce jusqu’au 1er avril 2022. Cette session externe de la Cour est une première depuis sa mise sur pied en mars 2007 au Mali.

Pour la circonstance, le président de la Cour de Justice de la Communauté, le juge ghanéen Edward Amoako Asante a déclaré que la Cour de justice de la Communauté n'est pas en concurrence avec les juridictions nationales des États membres. Le juge Asante a mis l’accent sur le fait que la Cour n'est pas une Cour d'appel des juridictions nationales des États membres.

Les audiences extérieures font partie des efforts visant à rapprocher la Cour du citoyen ordinaire qui, autrement, ne pourrait pas réunir les fonds pour un voyage jusqu'au siège de la Cour de justice à Abuja au Nigeria pour demander justice. Aussi la délocalisation de la session de la Cour sous régionale permet-elle à l’intuition judiciaire de dialoguer avec les autorités politiques de l'État membre hôte et sert d'opportunité de sensibilisation des citoyens sur sa compétence, son mandat ainsi que la pratique et la procédure de la Cour..

60 affaires juridiques à examiner

Les audiences se dérouleront au palais de justice d'Accra pendant 11 jours, conformément à la liste des affaires à examiner.

La Cour de Justice de la CEDEAO rendra des jugements pour 25 des affaires répertoriées pour les audiences extérieures, tandis que 35 affaires seront entendues avant le 1er avril 2022.

La majorité des affaires qui doivent être jugées et entendues sont des violations des droits de l'homme des plaignants, et parmi ces affaires figurent Mme Rose Breivogel et Anor contre la République fédérale du Nigéria ; Adou Kouame et 14 autres contre la République de Côte d'Ivoire ; Transparency International et deux autres contre la République du Ghana.

Mandat et compétence de la Cour

La Cour de justice de la CEDEAO est la principale branche juridique de la CEDEAO, investie du mandat de venir en aide aux citoyens des 15 États membres de la Communauté dont les droits de l'homme, tels qu'ils sont inscrits dans le Traité de la CEDEAO, les protocoles et autres conventions internationales, ont été violés par leurs pays.

La Cour est compétente pour interpréter le Traité et les protocoles de la CEDEAO, résoudre les différends entre les États membres et toute institution de la CEDEAO, ainsi que les différends entre les États membres concernant l'application du Traité et des protocoles de la CEDEAO.

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Depuis sa mise en place, la Cour de la CEDEAO a tenu des sessions similaires se sont tenues à Niamey, Ouagadougou, Porto-Novo, Ibadan (Nigeria), Lomé, Guinée Bissau, Abidjan (deux fois) et Bamako.

Mensah,   

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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