Extrait d’une carte brune (ph)

La Sierra Leone a été suspendue du programme d'assurance de la carte brune de la CEDEAO pour défaut de payement de sa contribution au conseil général.

Selon la presse locale, la Sierra Leone cumule des impayés de trois ans qui s’élèvent à une somme de 84 000 dollars.

Dans une lettre adressée au commissaire aux assurances de la Sierra Leone rédigée par le conseil des bureaux ECOWAS BROWN CARD INSURANCE SCHEME au Togo, le secrétaire général permanent a écrit que les véhicules sierra-léonais ne sont plus autorisés à entrer dans aucun pays de la CEDEAO et aucun véhicules étrangers ne doit entrer en Sierra Leone jusqu'à ce que la Sierra Leone honore son engagement envers le conseil général au Togo.

Objectifs et avantages de la carte brune

La carte brune assure à l’automobiliste la garantie complète d’une indemnisation prompte, équitable et immédiate pour tout accident qu’il pourrait causer en dehors de son territoire de résidence habituelle. Elle garantit aux victimes des accidents de la circulation, une prompte et équitable indemnisation des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non-résidents en visite sur leur territoire, en provenance d’autres Etats membres de la CEDEAO.

L'assurance automobile, devenue obligatoire dans les années 1960 dans tous les pays de la sous-région ouest africaine, a rencontré des difficultés qui ont affecté la libre circulation des personnes, des biens et des services.

Le régime d'assurance de la carte brune de la CEDEAO a été institué par le protocole A/P1/5/82 signé à Cotonou le 29 mai 1982 par les chefs d'État et de gouvernement de CEDEAO.

Mensah,   

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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