Le colonel Mamadi Doumbouya

Les militaires au pouvoir ont pris une série de décisions sur la récupération des domaines de l'Etat lors d'une réunion au Palais Mohamed VI, a-t-on appris.

 Le Président de la transition, colonel Mamadi Doumbouya, a pris plusieurs décisions d’interdiction lundi 31 janvier 2022, en marge d’une réunion du CNRD qu’il a présidé au Palais Mohamed V.

Le Comité National pour le Rassemblement et du Developpement (CNRD) décide de la suspension de l'émission des titres fonciers et des baux emphytéotiques et les baux à construction jusqu'à nouvel ordre, l'interdiction des occupations et octrois des domaines publics de l'Etat (y compris les Domaines Publics Maritimes) jusqu'à nouvel ordre, l'organisation d'une réunion mensuelle entre le CNRD et la commission interministérielle ; l'ouverture d'une enquête sur les baux, titres fonciers ou contrats émis depuis le 5 septembre 2021.

Le Communiqué du CNRD signé par le Colonel Sadiba KOULIBALY, précise que les décisions s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la commission interministérielle chargée de la récupération des domaines publics de l'Etat.  

En novembre dernier, les militaires au pouvoir avaient demandé à l’ensemble des anciens ministres, aux anciens hauts fonctionnaires de l’Etat et aux membres des institutions dissoutes de libérer les domaines de l’État qu’ils occupent.

Selon les nouvelles autorités, ces opérations permettront un inventaire exhaustif de l’ensemble des biens immobiliers appartenant à l’Etat depuis 1958.