Côte d'Ivoire : Dans son rapport l'IGE dénonce le non-remplacement des membres de Conseils d'Administration ou de Gestion au terme de leurs mandats
Ahoua N'Doli ce jeudi à Abidjan
La cérémonie de présentation du rapport d'activités des années 2018, 2019 et 2020 de l'Inspection générale d'Etat au Président de la République a eu lieu aujourd'hui au Palais présidentiel.
Dans ses articulations, le présent Rapport rend d'abord compte des missions effectuées au cours de ces trois années, présente, ensuite, les principales difficultés rencontrées par les organes de contrôle de l'ordre administratif et procède à l'évaluation du fonctionnement des services publics ainsi que de leur performance. Il expose enfin, quelques suggestions et recommandations destinées à améliorer le fonctionnement des services de l'Etat.
Selon Théophile Ahoua N'Doli en dépit de la pandémie de la COVID-19 qui a négativement influencé le bon déroulement des activités, l'Inspection Générale d'Etat, soit seule, soit conjointement avec l'IGF et les IGM, a réalisé trente-six (36) missions d'inspection et d'audit interne sur les trois années 2018, 2019 et 2020.
Les missions conduites par l'IGE ont notamment, et à titre d'exemple, concerné la gestion du foncier urbain, le processus de délivrance du permis de conduire, le Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA), les procédures du contrôle technique des véhicules automobiles et les fonds publics mis à la disposition de la FIF, l'audit du FDFP.
Théophile Ahoua N'Doli a précisé que l'Inspection Générale des Finances (IGF) a réalisé plusieurs missions d'inspection, d'évaluations et d'audits des programmes et projets financés par les institutions internationales avec une contrepartie ivoirienne.
«Quant aux IGM, elles ont surtout effectué des missions sur le bon fonctionnement des services centraux et déconcentrés de leurs Ministères respectifs. Le rapport complet transmis à Votre Excellence en donne les détails », a-t-il ajouté.
Les missions réalisées au cours de la période de 2018 à 2020 ont permis de faire plusieurs constats assortis de recommandations.
L'Inspecteur Général d'Etat a insisté sur quelques dysfonctionnements notables enregistrés. Au nombre desquels, il a relevé, tout d'abord, la situation de nombreux cadres occupant des postes de Directeurs et de chefs de service sans acte de nomination régulier.
De même, il apparait dans le rapport que des membres de Conseils d'Administration ou des Conseils de Gestion ont largement dépassé les termes de leurs mandats sans être renouvelés ou remplacés. En plus certains Conseils ne se réunissent pas ou se réunissent moins de fois qu'il est prévu par les textes. Quand ils le font, bien souvent, ils ne respectent pas la périodicité des réunions.
Par ailleurs, comme l'a indiqué l'IGE, quelquefois, les compétences professionnelles et les diplômes du personnel des structures inspectées ou auditées sont en déphasage avec les missions desdites structures. Bien souvent, en effet, il y a plus de personnel administratif que de spécialistes des domaines gérés par ces sociétés ou ces EPN.
Les missions d'enquêtes, d'inspections et d'audit ont permis de relever que certaines structures inspectées n'ont pas les moyens humains et surtout financiers nécessaires pour mener à bien leurs activités et il est également ressorti que l'informatisation du circuit de délivrance des documents d'urbanisme et de construction, devient une impérieuse nécessité, voire incontournable.
Selon Théophile Ahoua N'Doli autre dysfonctionnement important qu'il convient de relever concerne les fraudes aux procédures du contrôle technique des véhicules automobiles. En effet, près de la moitié des véhicules du parc roulant inspectés sur la période de référence ne se soumettent pas à la visite technique.
« Certains véhicules dudit parc qui s'y soumettent obtiennent leur certificat par le biais de circuits frauduleux », a-t-il dénoncé.
Enfin, les missions ont permis de relever dans les structures auditées, des conflits de compétences et des juxtapositions de postes, faute de document de description de postes et de profil.
L'IGE a annoncé que, les structures de contrôle de l'ordre administratif, c'est-à-dire l'IGE, l'IGF et les IGM sont confrontées à diverses difficultés telles que l'insuffisance de personnel qualifié pour l'exercice des nouveaux métiers, notamment l'audit basé sur les risques et l'évaluation des politiques et programmes publics, l'insuffisance des dotations financières pour la réalisation des missions, l'insuffisance du cadre organisationnel approprié pour favoriser des vocations pour les fonctions d'Inspecteurs, d'auditeurs et de contrôleurs internes.
Selon lui, une autre difficulté non moins essentielle réside dans l'indolence observée par certains ministères et structures parapubliques dans la mise en œuvre des recommandations issues des inspections et des audits effectués.
« Excellence, sur la base des dysfonctionnements constatés, nous avons fait une série de recommandations contenues dans le Rapport qui vous sera remis tout à l'heure. Nous voudrions plus particulièrement mettre l'accent sur certaines d'entre elles. En ce qui concerne la conformité des services publics : Il conviendrait, d'appliquer les sanctions prévues par les textes en vigueur, de mettre fin aux contrats et conventions parallèles non signés par l'ordonnateur et le contrôleur budgétaire des EPN, d'exiger la mise en place de manuels de procédures opérationnelles et comptables. En ce qui concerne la performance des services publics », s'est justifié l'IGE.
Comme recommandons, il souhaite l'élaboration des plans stratégiques et des matrices d'actions chiffrés avec fixation des objectifs et des indicateurs pour l'ensemble des services publics, y compris dans les missions diplomatiques, conformément aux exigences de la Gestion axée sur les Résultats (GAR) ; la poursuite et l'intensification des missions d'audit auprès des ministères, des programmes, des projets et des structures sous tutelle.
« Nous savons à quel point la question du contrôle et de la bonne gouvernance vous tient à cœur. Nous demeurons votre instrument pour y apporter la solution idoine. Nous restons donc à l'écoute de Votre Excellence pour les instructions qu'il vous plaira de donner à vos soldats que constituent les acteurs du contrôle administratif qui, comme de bons soldats, sont prêts à contribuer à assurer la transparence, la bonne gestion, l'efficience et la performance des services publics de l'Etat», a-t-il mentionné.
Wassimagnon.
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