Le juge Edward Asante (ph)

Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge ghanéen Edward Asante, a averti les pays membres de la Communauté que la non-exécution des décisions de la Cour pourrait mettre en péril son rôle dans l'intégration régionale et la promotion de la bonne gouvernance.

Le juge Asante a de ce fait appelé à la coopération des États membres dans la mise en œuvre des décisions de la Cour. Le président de la Cour de la CEEDEAO a lancé cet appel dans le cadre de la session hors-siège de la Cour qui se tient du 19 au 29 octobre à Abidjan en Côte d’Ivoire.

Le juge Asante a exhorté les autorités politiques des Etats membres à remplir leurs obligations conventionnelles en désignant une autorité nationale compétente pour faire appliquer les décisions de la Cour. Actuellement, seuls six pays, le Ghana, le Nigeria, la Guinée, le Mali, le Burkina Faso et le Togo se sont conformés à l'obligation du traité en désignant l'Autorité nationale. Il a déclaré que la crédibilité de la Cour serait affectée si les États membres n'exécutent pas ses décisions.

Concernant les performances de la Cour depuis sa création, le juge Asante a déclaré qu'un total de 557 requêtes a été déposé devant la Cour et qu'elle a rendu 130 décisions et 290 arrêts. Par ailleurs, la Cour a enregistré 23 demandes de révision d'arrêts et rendu 23 décisions en révision et rendu quatre avis consultatifs. Au total, la Cour a tenu 1191 audiences.

Sur la saisine de la Cour, le juge Asante a rappelé que les citoyens de la communauté ont la possibilité de déposer des plaintes pour violations des droits humains devant leurs tribunaux nationaux ou à la Cour de justice de la CEDEAO sans avoir à épuiser les recours internes.

Composition et mandat

La Cour est composée de cinq (5) juges indépendants, des personnes de haute moralité, nommés par la Conférence des Chefs d’Etat, parmi les ressortissants des Etats membres, pour un mandat de quatre ans non renouvelable, sur recommandation du Conseil judiciaire de la Communauté.

Son mandat est d’assurer le respect de la loi et des principes d’équité ainsi que l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé et de tous les autres instruments juridiques subsidiaires de la Communauté.

Compétence contentieuse

La Cour examine les cas de manquement des États membres à leurs obligations en vertu du droit communautaire et statue sur tout litige relatif à l’interprétation et à l’application d’actes de la Communauté et entre les institutions de la Communauté et leurs fonctionnaires. La Cour est compétente pour connaître des cas de violation des droits de l’Homme dans tout Etat membre. Elle apprécie la légalité des règlements, directives, décisions, et autres instruments juridiques subsidiaires adoptés par la CEDEAO.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –