Karim Khan, Procureur de la CPI 

Le 3 septembre 2021, la Défense de Laurent Gbagbo a déposé une requête visant à ce que les décisions ayant été rendues par les Juges par voie d’email soient soumises au dossier de l’affaire.

Plus précisément Me Emmanuel Altit, demandait à la chambre d’appel d’ordonner aux  Parties, participants et au Greffe d’entamer des discussions afin qu’ils identifient ensemble les décisions rendues par email pendant la phase de procès dans l’affaire Gbagbo et Blé Goudé qui doivent être versées au dossier de l’affaire et afin qu’ils déterminent ensemble la classification appropriée pour chacune de ces décisions, en fonction de l’ensemble du dossier.

Dans sa réponse à la requête ce mardi 14 septembre 2021, le Britannique Karim Khan, nouveau procureur général de la Cour Pénale Internationale (CPI) suggère que, en lieu et place de l'ordonnance de consultation demandée par la Défense, une procédure selon les lignes suivantes : 

Premièrement, le Greffe devrait compiler une liste des décisions par courrier électronique rendues par la Chambre de première instance ; Deuxièmement, étant donné qu'il existe plus de 100 décisions de ce type par courrier électronique, cela aiderait grandement les Parties et les participants à revoir la liste si le Greffe devait catégoriser chaque décision de la liste selon le type de décision rendue ; Troisièmement, le Greffe doit envoyer la liste classée des décisions aux Parties et aux participants, à eux d'indiquer s'il y a des divergences quant aux éléments de la liste, et de nommer une classification pour chaque décision.

Pour le Procureur de la CPI, il convient que les décisions par courrier électronique rendues par la Chambre de première instance devraient être versées au dossier dans cette affaire, cependant la demande d'ordonnance de la Défense pour un processus de consultations/discussions entre le Greffe, les Parties et les participants doit être rejetée. 

« L'Accusation propose plutôt au Greffe de mener un processus structuré tel que défini au paragraphe ci-dessus, avec le contrôle judiciaire approprié », a conclu l’avocat.

Donatien Kautcha, Abidjan