Cameroun : Gouvernance dans l'illégalité, la bataille contre les DG hors-la-loi se déporte au conseil constitutionnel
Au Cameroun, l'opposition ne désarme pas face à la longévité des responsables ayant largement dépassé leur mandat à la tête des institutions étatiques.
Le conseil constitutionnel va siéger le 07 septembre 2021 dans sa salle d'audience au hall du palais des congrès de Yaoundé, contre le maintien illégal en fonction, de 18 DG et leurs adjoints en violation de la loi de 2017.
L'organe régulateur du fonctionnement des institutions, a été saisi par Denis Émilien Atangana le président du Front des démocrates Camerounais (FDC).
Denis Émilien Atangana, demande au président Paul Biya de limoger 18 DG et DGA d'entreprises publiques dont les mandats de 9 ans ont largement expiré.
Selon la loi du 12 juillet 2017, notamment son article 70, alinéa 3, le mandat d'un directeur général ou son adjoint à la tête d'une entité publique est de 3 ans renouvelables 2 fois. Soit 9 ans.
"Les actes pris par les DG au-delà de ce mandat de 9 ans, sont nuls et de nul effet", précise l'alinéa 4 du texte.
18 DG hors-la-loi
Le requérant liste 18 partons hors-la-loi. Parmi ceux-ci figurent Mouthe A Bidias à la tête du Fonds national de l'emploi (FNE) depuis 1990. Soit 31 ans.
Ou encore, Adolphe Moudiki nommé en 1993 à la tête de la Société nationale des hydrocarbures (SNH).
Le culte de la répression
Très peu de gestionnaires de la chose publique au Cameroun envisagent de démissionner malgré l'expiration de leur mandats dans un pays où quitter son poste équivaut à un crime de lèse-majesté.
Selon une opinion largement répandue qui tourne en dérision ce mode de gouvernance, seul le président Biya a le droit de limoger.
Il existe toutefois quelques exceptions.
En mars 2019, le Pr Viviane Ondoua Biwolé avait écrit aux autorités pour leur rappeler qu’elle quitterait ses fonctions de DGA de l'Institut supérieur de management public (ISMP), en juin 2019 comme le stipule la loi.
Le rappel de ces dispositions légales n'avait pas été du goût du pouvoir. Elle avait été débarquée après ce rappel.
Le 10 juillet 2019, Jean-Pierre Kedi directeur général (DG) de l’Agence de régulation du secteur de l'électricité (Arsel), avait lui-même saisi sa hiérarchie, le ministre de l'Eau et de l'énergie (Minee), pour signaler l'expiration de son mandat à la tête de l'institution publique.
Mis sous pression, le président Biya avait été obligé de le remplacer à la tête de l'institution publique.
Selon une certaine opinion la requête de l'opposant Denis Émilien Atangana n'aboutira à rien dans un contexte où la démission en respect des dispositions légales est perçue comme un crime de lèse-majesté.
Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun
-joindre la rédaction camerounaise de Koaci au (237) 691 154 277 ou Cameroun@koaci.com.
Infos à la une
Communiqués
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire