Ghana : Justice, annulation d'un siège du NDC au parlement, configuration temporaire
Le député Joe Quayson (ph)
Un tribunal à Cape Coast, région centrale au Ghana, a annulé hier mercredi la victoire du député de l’opposition NDC, Joe Gyaakye Quayson, dans la circonscription d'Assin North et a ordonné par conséquent la tenue de nouvelles élections dans la circonscription.
Cette nouvelle donne revient à dire que l’opposition NDC qui était à égalité de sièges au parlement avec le parti NPP au pouvoir se retrouve pour l’heure avec 136 sièges contre 137 pour son adversaire du NPP.
Jugement
Le juge Kwasi Boakye du tribunal de Cape Coast a, dans son jugement, annulé les élections législatives de décembre 2020 à Assin North. Le jugement est motivé par le fait que le député du NDC a violé les dispositions constitutionnelles et d'autres dispositions statutaires qui cadrent les élections au Ghana.
La plainte
Cette affaire post-électorale est intervenue le 30 décembre 2020 suite à une plainte de Michael Ankomah Nimfah contre le député Quayson qui n’a pas renoncé à sa nationalité canadienne avant le dépôt de sa candidature aux élections législatives. Le député du NDC est accusé de détenir deux nationalités, une situation qui le rend inéligible selon la Constitution.
Dans son accusation, le plaintif a relevé qu'à la clôture du dépôt des candidatures le 09 octobre, le député d'Assin n'avait pas renoncé à sa nationalité canadienne. Il a estimé que cette situation est une violation de l'article 94 (2a) et a prié le tribunal de déclarer son élection nulle et non avenue.
Explication des avocats de la défense
Contre la raison évoquée par le juge pour annuler le vote dans la circonscription d'Assin North, les avocats du député Quayson ont révélé que leur client a obtenu son attestation de renonciation de la nationalité canadienne le 26 novembre 2020. Ils ont fait valoir que le retard dans l'obtention de l’attestation est purement administratif et résulte du confinement de deux mois qui a été imposé en raison de la pandémie de coronavirus.
Face à cet imprévu, la minorité parlementaire NDC a annoncé vouloir faire appel du jugement rendu en défaveur d’un des leurs. En conférence de presse hier mercredi à Accra, la minorité parlementaire a annoncé être à contester le jugement rendu. Elle a prétexté que le juge a commis une erreur de droit et de faits.
Le chef de la minorité parlementaire, Haruna Iddrisu, a appelé tous au calme et a annoncé que « la direction du parti doit prendre les mesures juridiques appropriées pour régler le problème en un rien de temps ».
Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana
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