Couleurs des LGBTQI+ (ph)

Le projet de loi au Ghana visant à freiner la promotion des activités des Lesbiennes, Gay, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexuel et Autres (LGBTQI+) est prêt et pourrait bientôt faire l’objet de débats au parlement, voire adoption. De possibles amendes et peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison sont proposées dans ce texte.

Le projet de loi est un document de 36 pages qui vise essentiellement à « criminaliser la promotion, le plaidoyer, le financement et l'acte d'homosexualité ». Le projet de loi qui a été soumis au directoire de l’Assemblée est intitulé « Projet de loi sur la promotion des droits sexuels humains appropriés et des valeurs familiales ghanéennes ».

Quoique le contenu de ce projet de loi qui n’est pas encore un document public proscrive la propagande, la promotion des LGBTQI+ et les activités connexes, il ne cherche pas à chasser ceux qui ont un penchant pour cette pratique car il a défini des modalités pour les protéger des attaques contre les soupçons sur leur sexualité.

Initiateurs

L’initiative de ce projet de loi est présentée par huit députés parmi lesquels se trouve l’honorable Samuel Nartey George. Ce dernier a rejeté des supputations selon lesquelles le projet de loi, une fois adopté, porterait atteinte aux droits humains des personnes résidant au Ghana. Il a assuré que le projet de loi garantit le droit à un procès équitable à toute personne accusée d'homosexualité.

Le président du parlement, Alban Bagbin, s’est révélé être un soutien de taille pour le projet de loi et a estimé que la pratique de l'homosexualité, qui est fortement abhorrée par les Ghanéens, ne sera pas autorisée à s'enraciner dans le pays, car elle menace les valeurs familiales dans le pays.

Plaidoyer, possibles amendes et peine

Les initiateurs du projet de loi prient les pays qui promeuvent les droits des personnes LGBTQI+ de s'abstenir de recourir à des menaces de force contre l'indépendance du Ghana, citant la Charte des Nations Unies qui reconnaît la souveraineté des États membres.

Par ailleurs, les personnes du même sexe qui se livrent à des relations sexuelles sont « passibles, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d'une amende d'au moins sept cent cinquante unités de peine et au plus de cinq mille unités de peine, ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins trois ans et pas plus de cinq ans ou les deux ».

D’après les détails du projet de loi a fuité, il est prévu une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans pour les personnes LGBTQ+ ainsi que pour les groupes et les individus qui défendent leurs droits, expriment leur sympathie ou offrent un soutien social ou médical.

Réactions

Le projet de loi en vue tel qu’il se présente n’est pas du goût de certains groupes de défense des droits humains. Ils ont trouvé que c’est une tentative des députés d'adopter une loi criminalisant les activités des personnes LGBTQ+ et de ceux qui défendent ces droits dans le pays.

C’est le cas du groupe Rightify Ghana qui estime que ce projet s’il est adopté pourrait avoir des impacts sur les progrès dans la lutte contre le VIH/SIDA.

Bien avant la révélation du contenu de ce projet de loi, Silent Majority Ghana (SMG), un groupe de défense des droits a demandé, lors d'un point de presse virtuel, l'abandon des charges retenues contre les 21 militants pro LGBTQ+ accusés de rassemblement illégal à Ho dans la région de la Volta. Les personnes arrêtées ont été libérées, mais les poursuites engagées contre elles demeurent. La suite de l'affaire a été ajournée au O5 août 2021.

Des diplomates en poste au Ghana ont déclaré avoir exprimé leur inquiétude face au projet de loi au gouvernement ghanéen. Des officiels ghanéens avaient essayé de dissiper les craintes relevées. Le parlement n'a pas encore nommé de comité pour examiner le projet de loi. Il fera certainement objet de divers amendements avant d'être adopté.

Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana

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