Gbagbo et Blé Goudé ce mercredi à la CPI



L’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé confirmé janvier 2019 par les juges de la première instance de la Cour Pénale Internationale (CPI) a été confirmé ce mercredi à la Haye, par ceux de la chambre d’Appel à la majorité.

Tous les moyens d’appels interjetés par la Procureure Fatou Bensouda ont été rejetés par le juge président, Chile Eboe-Osuji.

L’ancien président ivoirien et son bras droit sont désormais libres de tout mouvement. Ainsi prend fin l’affaire de la Procureure Fatou Bensouda contre Gbagbo et Blé Goudé dont le procès a été ouvert le 28 janvier 2016.

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L'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé étant désormais définitif, la Chambre d'appel a également révoqué toutes les conditions sur la mise en liberté des accusés et a chargé le Greffier de la CPI de prendre les dispositions nécessaires pour le transfert en toute sécurité de ces derniers vers un ou plusieurs États d'accueil.

Lors de l’audience d’aujourd’hui, le juge Chile Eboe-Osuji, juge président dans cet appel, a lu un résumé de l’arrêt en audience publique, en présence de MM. Gbagbo et Blé Goudé. En raison des restrictions liées à la COVID-19, l'arrêt a été prononcé lors d’une audience partiellement virtuelle, avec la participation soit depuis le siège de la Cour soit en dehors de la Cour.

Dans son arrêt, la Chambre d'appel a rejeté, à la majorité, les deux moyens d'appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d'acquitter MM. Gbagbo et Blé Goudé (i) avait enfreint les exigences statutaires et (ii) a été prise sans articuler correctement et appliquer systématiquement une norme d’administration de la preuve clairement définie et son approche pour évaluer le caractère suffisant de la preuve. La Chambre d'appel a conclu, entre autres, que, si les chambres de première instance devraient idéalement rendre le verdict et les motifs de façon simultanée, un délai entre le prononcé d'un verdict et ses motifs ne peut pas nécessairement invalider un procès dans son ensemble. Au contraire, une telle séparation peut être clairement justifiée dans les circonstances particulières d'une affaire ; le plus évident à cet égard est lorsque la liberté d'un accusé acquitté est en jeu.

La Chambre d'appel a également rejeté l'argument selon lequel les deux juges de la Chambre de première instance formant la majorité n'avaient pas articulé et appliqué de manière cohérente la norme d’administration de la preuve. La Chambre d’appel a noté à cet égard que les deux juges avaient estimé que les éléments de preuve contre les deux accusés étaient exceptionnellement faibles.

L’arrêt de la Chambre d’appel a été pris à la majorité, la juge Ibáñez et la juge Bossa y joignant des opinions dissidentes. Le juge Eboe-Osuji a joint une opinion séparée concordante sur divers aspects de l'appel. Le juge Morrison et le juge Hofmański ont également joint des opinions concordantes séparées sur une question spécifique.

Dans leurs opinions dissidentes, les juges Ibáñez et Bossa ont expliqué en détail pourquoi elles n’étaient pas d’accord avec la décision de la Chambre d’appel confirmant la décision d’acquittement de la Chambre de première instance. Elles estiment que la décision de la Chambre de première instance était sérieusement entachée de graves erreurs et auraient donc fait droit à l’appel du Procureur et ordonné un nouveau procès à l’encontre de MM. Gbagbo et Blé Goudé.

Donatien kautcha, Abidjan