De nouvelles précisions sur l’annexe fiscale 2021 relatives à la Taxe de la Valeur Ajoutée (TVA). Les produits cosmétiques, et de beauté, les mèches, sont désormais soumis aux droits d'accise au taux de 10%.

 Le lait infantile, est désormais soumis à une TVA de 9%. La viande importée, précédemment exonérée d'impôts, est désormais soumise à une TVA de 9%. Le riz de luxe, précédemment exonéré d'impôts, est désormais soumis à une TVA de 9 %.

 Les entreprises doivent obligatoirement faire enregistrer leurs PV d'assemblée générale à l'OHADA au droit fixe de 18000FCFA.

Concernant le lait, l’explication donnée est que l’extension à rétablir les conditions d’une concurrence équitable entre d’une part le lait en poudre et le lait concentré non sucré qui étaient soumis à la TVA au taux réduit de 9% et d’autres part les autres catégories de lait notamment le lait infantile et le lait concentré sucré , imposé à ladite taxe au taux de 18%.

Dans le cadre de l’harmonisation de légalisations des Etats membres de l’UEMOA en matières des droits d’accises, en sus des tabacs et des boissons alcoolisées ou non, au maximum six (06) produits figurant sur la liste communautaire, suivant des planchers et des plafonds de taux applicables.

La liste communautaire susvisée comprend le café, la cola, les farines de blé, les huiles et corps gras alimentaires , les produits de parfumerie et cosmétiques, le thé, les armes et munitions, les sachets en matière plastiques, les marbres, les lingots d’or, les pierres précieuses et les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 de chevaux.

Au regard de ce dispositif et en vue d’élargir l’assiette fiscale, il est proposé de soumettre aux droits d’accises, au taux de 10%, les produits cosmétiques ci-après : les produits de beauté et de cosmétiques et les mèches.

En ce qui concerne les produits cosmétiques contenant de l’hydroquinone, le taux des droits d’accises est porté à 50%.

Donatien Kautcha, Abidjan