A Mbatto le 11 Novembre dernier

Le 6 novembre dernier le Procureur de la République annonçait des poursuites pour "terrorisme" pour les responsables (auteurs ou incitateurs, ndlr) des violences pré et post électorales suivies ou non de morts, survenues en marge de la présidentielle après le maintien des mots d'ordre de désobéissance civile et de boycott du scrutin de l'opposition.

Nous nous sommes interrogés sur l'emploi du terme "terrorisme" et nous sommes plongés dans les textes de loi.

Nos recherches nous ont amené à trouver le loi N°2015-493 du 7 Juillet 2015 portant répression du terrorisme, modifiée par la loi N°2018-864 du 19 Novembre 2018.

Après consultation, tout indique, au regard des événements tragiques survenus il y a peu, que le Procureur se soit basé sur l'article 3 de la section 1 des actes terroristes du Chapitre 2 des incriminations, pour qualifier de "terrorismes" les faits qui valent à certains individus identifiés ou reconnus, d'être poursuivis ou activement recherchés.

"Est puni d'un emprisonnement de dix à vingt ans e d'une amende de 5 000 000 à 50 000 000 de francs, quiconque, dans l'intention soit de provoquer une situation de terreur ou d'intimider la population, soit de promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique, soit de contraindre le Gouvernement, un organisme ou une institution à engager une initiative ou à s'en abstenir, à adopter ou à renoncer à une proposition particulière ou à agir selon certains principes, commet ou menace de commettre un acte qui: - porte atteinte à la vie - cause des violences graves aux personnes - occasionne de graves dommages à la propriété, aux ressources naturelles, à l’environnement ou au patrimoine culturel - met en danger la vie d'une ou plusieurs personnes - crée un risque grave pour la santé ou la sécurité du public ou de toute partie du public.".

Pour avoir refusé de lever les mots d'ordre comme l'avait demandé la communauté internationale qui alertait des risques, de Bonoua à Toumodi, en passant par Yamoussoukro, Adzopé, Daoukro, Dabou ou Mbatto, la présidentielle de 2020 fut le théâtre d'un pire (87 morts, des centains de blessés, de biens détruits...) que certains osent hélas au constat, instrumentaliser et ce, jusque dans des rapports locaux de prestigieuses ONG internationales.

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Akissi Kouamé