En prélude à l'élection présidentielle du 31octobre 2020, la deuxième chambre a eu une session d'information parlementaire avec la Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA), présidée par Me René Bourgoin.

Il a annoncé que, reconnaissant le rôle des médias dans la gestion de la couverture médiatique lors des périodes électorales, la HACA prend des dispositions, pour en garantir le bon déroulement. Selon lui, cette réglementation est fondé sur la loi, les décrets et les décisions prises par le Collège des Membres de la HACA.

Ainsi, aux termes de l’article 7 de la loi n° 2017- 868 du 27 décembre 2017, la HACA est investie, en période électorale d’une mission essentielle qui est celle de garantir l'accès et le traitement équitables des Institutions de la République, des partis politiques, des associations et des citoyens aux organes officiels d'information et de communication, de garantir l'égalité d'accès et traitement ainsi que l'expression pluraliste des courants d'opinions, particulièrement pendant les périodes électorales.

Il a par ailleurs précisé que conformément à l’article 30 du Code électoral : « Pendant la période de la campagne électorale, les candidats retenus ont un égal accès aux organes officiels de presse et de production d'informations numériques ainsi qu'aux médias du secteur public de la communication audiovisuelle ».

Selon le Président de la HACA, en vue de préciser ce cadre légal et réglementaire relatif à l’élection du Président de la République du 31 Octobre 2020, cinq (05) décisions ont été prises par le Collège des membres de la HACA, réuni en session extraordinaire, le mardi 15 septembre 2020.

«A compter de la publication de la liste définitive des candidats par le Conseil Constitutionnel, les médias audiovisuels de service public doivent veiller à un accès équitable à leurs antennes, des candidats, des partis, groupements politiques et organisations qui les soutiennent, ainsi qu’au respect des principes du pluralisme des courants d’opinion et de l’équilibre de l’information. A compter de l’ouverture officielle de la campagne électorale fixée au 15 octobre 2020 à zéro heure, les médias audiovisuels de service public doivent veiller, dans la programmation des journaux, reportages, débats et émissions spéciales dédiées à la campagne, au strict respect du principe de l’égalité d’accès et de traitement à leurs antennes, des candidats, des partis, groupements politiques et organisations qui les soutiennent » a expliqué, Me René Bourgoin.

Cliquez pour agrandir l'image  

 

Il a ajouté que durant la période de la campagne électorale, les radios et télévisions privées commerciales, désireuses de couvrir ladite campagne, doivent veiller à l’égalité d’accès et de traitement à leurs antennes des candidats, des partis, groupements politiques et organisations qui les soutiennent, ainsi qu’au pluralisme et à l’équilibre de l’information.

Dans le cadre de la campagne électorale, la HACA autorise les radiodiffusions sonores privées non commerciales, dites radios de proximité, à diffuser des messages relatifs à la citoyenneté, à la cohésion sociale, à la sensibilisation sur le scrutin et à relayer, y compris en synchrone, les émissions spéciales ou d’information diffusées sur les médias de service public.

Le Président prévient que ces radios demeurent cependant interdites de produire, de programmer et de diffuser des émissions à caractère politique. Elles ne peuvent donc couvrir, ni rendre compte des activités relatives à la campagne électorale.

Durant la période de campagne électorale, les services de médias audiovisuels en ligne doivent veiller au pluralisme, à l’honnêteté et à l’équilibre de l’information.Ils ne peuvent publier que les informations dont l’origine, la véracité et l’exactitude sont établies. Les services de médias audiovisuels en ligne doivent s’abstenir de diffuser des messages incitant notamment à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie et à la violence.

La HACA tient à préciser que les médias audiovisuels dans leur ensemble, ne peuvent diffuser que les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) et le Conseil Constitutionnel.

Le Président Bourgoin a annoncé la mise en place d'une Cellule au sein de l’institution de régulation, avec pour mission, notamment le visionnage des Prêts à Diffuser (PAD) des candidats pour s’assurer de leur conformité aux critères définis et à la réglementation en vigueur, l’établissement d’un chronogramme de rencontre avec les acteurs impliqués dans le processus électoral. Cette cellule assure par ailleurs une mission de veille électorale.

Bien entendu, il sera arrêté également l’ordre de diffusion des PAD et de l’émission spéciale « Face aux Electeurs ».

En conclusion, il a affirmé que la régulation des médias pendant les périodes électorales a toujours été une préoccupation pour les institutions de régulation et ce n’est pas une tâche aisée loin s’en faut. Surtout lorsque, comme c’est le cas pour la HACA, se greffe à cette régulation stricto sensu, celle de veiller à la conformité des messages d’information politiques des candidats eux-mêmes aux exigences légales, éthiques et morales.

« C’est pourquoi, la HACA met tout en œuvre pour garantir une couverture médiatique réussie de l’élection présidentielle et des élections générales à venir. »

Wassimagnon