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Côte d'Ivoire : Casse de la BCEAO, en 2018, Laurent Gbagbo n'a pas été condamné par contumace
© Koaci.com - mardi 04 août 2020 - 13:35
C'est un débat qui agite le Landerneau ivoirien et qui nous a une fois de plus valu de nous tourner vers les juristes pour y voir clair.
Depuis notre article de samedi dernier qui expliquait les raisons de l'absence de Laurent Gbagbo dans la liste provisoire de la Commission Electorale Indépendante (CEI) (voir article lié, ndlr), certaines voix se sont levées pour affirmer que l'ancien chef d'Etat avait été jugé par contumace.
Sur ce point, les juristes sont clairs, Laurent Gbagbo a été jugé et condamné à 20 ans de prison en 2018 pour le "casse de la BCEAO", par défaut et non par contumace.
Le Contumace n’est valable que pour des faits criminels et non pour les faits délictuels à l'image du "casse de la BCEAO".
Après la condamnation, les avocats de l'ancien président avaient fait opposition. Cette dernière avait été jugée et la décision avait été maintenue. La défense n'avait alors pas fait appel. Plus aucune voie de recours, de fait, le jugement était devenu définitif et c’est donc pour cette raison que ce jugement (20 ans de prison,ndlr) figure dans le casier judiciaire de Laurent Gbagbo.
Comme expliqué samedi, l’article 4 du code électoral indique que toute personne condamnée définitivement pour crime, délit et autre, même par contumace, ne peut voter.
Enfin, Blé Goudé qui lui a été jugé et condamné pour des faits criminels, peut évoquer le contumace.
Amy Touré
Par Koaci
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18 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Casse de la BCEAO, en 2018, Laurent Gbagbo n'a pas été condamné par contumace
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LeMagotOuRien
propre !.. La liste des personnes décédées à retirer de la liste électorale est remise à la CEI par le ministère de l'intérieur (de l'administration du territoire)..La liste des personnes déchues ou privées de leur droit civiques à retirer de la liste électorale est remise à la CEI par le ministère de la justice !..c'est ainsi que les noms de gbagbo, de blé goudé et de soro guillaume, entre autres, n'y sont pas (nos services ont pris le soin de le vérifier !)..vous ouégnin, hubert oulaye, danon djédjé et compagnie, entrez en contentieux et allez demander des comptes aux juges du TPI d'Abidjan !!..ils vous attendent déjà là-bas !..vous n'avez rien vu d'abord !!..le pire pour vous, eds-fpi-gor et pdci-bédiéïste (puisse vos plaisantins d'alliés de soroïstes nullards de fescistes sobt déjà éteints), le pire donc pour vous est déjà à vos côtés à s'abattre sur vous tel l'épée de Damoclès avant meme le 31 octobre 2020 !
propre !.. La liste des personnes décédées à retirer de la liste électorale est remise à la CEI par le ministère de l'intérieur (de l'administration du territoire)..La liste des personnes déchues ou privées de leur droit civiques à retirer de la liste électorale est remise à la CEI par le ministère de la justice !..c'est ainsi que les noms de gbagbo, de blé goudé et de soro guillaume, entre autres, n'y sont pas (nos services ont pris le soin de le vérifier !)..vous ouégnin, hubert oulaye, danon djédjé et compagnie, entrez en contentieux et allez demander des comptes aux juges du TPI d'Abidjan !!..ils vous attendent déjà là-bas !..vous n'avez rien vu d'abord !!..le pire pour vous, eds-fpi-gor et pdci-bédiéïste (puisse vos plaisantins d'alliés de soroïstes nullards de fescistes sobt déjà éteints), le pire donc pour vous est déjà à vos côtés à s'abattre sur vous tel l'épée de Damoclès avant meme le 31 octobre 2020 !
il y a 4 ans
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LeMagotOuRien
À toutes fins utiles, être privé de ses droits civiques signifie être aussi privé de son droit à avoir un passeport de l'état qui condamne ! Capuche?..rappelez ça aux gor en ce qui concerne le cas gbagbo !
À toutes fins utiles, être privé de ses droits civiques signifie être aussi privé de son droit à avoir un passeport de l'état qui condamne ! Capuche?..rappelez ça aux gor en ce qui concerne le cas gbagbo !
il y a 4 ans
LeMagotOuRien
..et faut préciser que gbagbo, koné katina, désiré dallo et aké n'gbo ont été condamnés tous à 20ans chacun avec ceci de différent sue les 2 derniers cités n'ont pas encore vu leur mandat de dépôt signé pour observation de leur attitude et efforts dans le sens de l'apaisement et de la réconciliation !.. Faut surtout précisé que ces 4 là ont aussi été condamnés à rembourser ensemble 329 milliards de FCFA, soit en moyenne, 82milliards 250millions de FCFA chacun !.. donc que l'avocate de gbagbo vérifié bien que le casier judiciaire de gbagbo qui lui aurait été remis soit authentique parce qu'il semble y être marqué seulement 700.000fcfa d'amande!..
..et faut préciser que gbagbo, koné katina, désiré dallo et aké n'gbo ont été condamnés tous à 20ans chacun avec ceci de différent sue les 2 derniers cités n'ont pas encore vu leur mandat de dépôt signé pour observation de leur attitude et efforts dans le sens de l'apaisement et de la réconciliation !.. Faut surtout précisé que ces 4 là ont aussi été condamnés à rembourser ensemble 329 milliards de FCFA, soit en moyenne, 82milliards 250millions de FCFA chacun !.. donc que l'avocate de gbagbo vérifié bien que le casier judiciaire de gbagbo qui lui aurait été remis soit authentique parce qu'il semble y être marqué seulement 700.000fcfa d'amande!..
il y a 4 ans
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LeMagotOuRien
Co aussi "Après la condamnation, les avocats de l'ancien président (donc de laurent gbagbo) avaient fait opposition. Cette dernière avait été jugée et la décision avait été maintenue. La défense n'avait alors pas fait appel.."./d'où vient-il donc que cette avocate de gbagbo Touré affirme sur fond de mensonge qu'aucun avocat de gbagbo n'avait participer à la procédure du procès qui a vu, à son terme, la condamnation de gbagbo !?.pff!.. typique de gbagbo et sa clique qui ont fait du mensonge, de la désinformation et de la manipulation des esprits faibles de leurs militants pour les envoyer â l'abattoir (ex le peuple wê) un art de gouvernance à tous les niveaux !
Co aussi "Après la condamnation, les avocats de l'ancien président (donc de laurent gbagbo) avaient fait opposition. Cette dernière avait été jugée et la décision avait été maintenue. La défense n'avait alors pas fait appel.."./d'où vient-il donc que cette avocate de gbagbo Touré affirme sur fond de mensonge qu'aucun avocat de gbagbo n'avait participer à la procédure du procès qui a vu, à son terme, la condamnation de gbagbo !?.pff!.. typique de gbagbo et sa clique qui ont fait du mensonge, de la désinformation et de la manipulation des esprits faibles de leurs militants pour les envoyer â l'abattoir (ex le peuple wê) un art de gouvernance à tous les niveaux !
il y a 4 ans
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KROPEDALE
Des fois il est bon de laisser des choses passer et avancer. Des fois on en fait trop. Des fois on fait soi même le bûcher qui va nous brûler. Des fois on obtient l'inverse de ce que l'on recherche. La côte d Ivoire a mûri, la côte d Ivoire a compris bcp de choses. Bref. Bonne continuation.
Des fois il est bon de laisser des choses passer et avancer. Des fois on en fait trop. Des fois on fait soi même le bûcher qui va nous brûler. Des fois on obtient l'inverse de ce que l'on recherche. La côte d Ivoire a mûri, la côte d Ivoire a compris bcp de choses. Bref. Bonne continuation.
il y a 4 ans
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LeMagotOuRien
À toutes fins utiles, être privé de ses droits civiques signifie être aussi privé de son droit à avoir un passeport de l'état qui condamne ! Capuche?..rappelez ça aux gor en ce qui concerne le cas gbagbo !
À toutes fins utiles, être privé de ses droits civiques signifie être aussi privé de son droit à avoir un passeport de l'état qui condamne ! Capuche?..rappelez ça aux gor en ce qui concerne le cas gbagbo !
il y a 4 ans
A VRAI DIRE
Ils n'aiment pas s'informer. Toujours dans le déni et dans les faux débats. On attend le recours.
Ils n'aiment pas s'informer. Toujours dans le déni et dans les faux débats. On attend le recours.
il y a 4 ans
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Rolandk
Gbagbo dit qu'il veut rentrer en côte d'ivoire pour que vous le mettez en prison. Donnez lui son passeport. Vous bavarder beaucoup là. Chrrrrr
Gbagbo dit qu'il veut rentrer en côte d'ivoire pour que vous le mettez en prison. Donnez lui son passeport. Vous bavarder beaucoup là. Chrrrrr
il y a 4 ans
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SRIKABLA
Je suis en phase avec toi. "Un cabri mort n'a plus peur de se faire dépecer". Mais le gros problème, la situation sociale risque d'être encore inquiétante. C'était cette situation qui avait poussé le PR DRAMANE et associés à expédier rapidement Gbagbo á la CPI. Mais pratiquement RIEN n'a été réglè depuis l'absence de Gbagbo en RCI sur le plan de la RECONCILIATION........ GBAGBO hors du pays serait SOUHAITABLE qu'un Gbagbo dans une prison ou en liberté en RCI.
Je suis en phase avec toi. "Un cabri mort n'a plus peur de se faire dépecer". Mais le gros problème, la situation sociale risque d'être encore inquiétante. C'était cette situation qui avait poussé le PR DRAMANE et associés à expédier rapidement Gbagbo á la CPI. Mais pratiquement RIEN n'a été réglè depuis l'absence de Gbagbo en RCI sur le plan de la RECONCILIATION........ GBAGBO hors du pays serait SOUHAITABLE qu'un Gbagbo dans une prison ou en liberté en RCI.
il y a 4 ans
Energence2020
Donc laissez le rentrer pour purger sa peine. C'est tout ce qu'il demande.
Donc laissez le rentrer pour purger sa peine. C'est tout ce qu'il demande.
il y a 4 ans
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A VRAI DIRE
Tant qu'on peut maintenir un bandit de cette taille hors de chez soi c'est mieux.
Tant qu'on peut maintenir un bandit de cette taille hors de chez soi c'est mieux.
il y a 4 ans
fmk
Rien de tel que les choses claires et bien expliquées, merci Amy.
Rien de tel que les choses claires et bien expliquées, merci Amy.
il y a 4 ans
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plumebleu
Koaci, je crois que tu es une presse partisane. Un organe du rhdp car tu tries les commentaires avant de les publier. Tu préfères publier les âneries des moutons et censurer les commentaires des gors comme nous autres. Si tu continues ainsi, nous Gors prendrons nos distances vis à vis de toi car nous aurions tout compris que tu es un organe à la solde du RHDP.
Koaci, je crois que tu es une presse partisane. Un organe du rhdp car tu tries les commentaires avant de les publier. Tu préfères publier les âneries des moutons et censurer les commentaires des gors comme nous autres. Si tu continues ainsi, nous Gors prendrons nos distances vis à vis de toi car nous aurions tout compris que tu es un organe à la solde du RHDP.
il y a 4 ans
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paulvb
Je l'avais remarquez depuis un moment déjà et tu verras il y a de moins en moins d'opinions contraires aux idéaux du pouvoir en place. Pourtant moi suis pas un GOR
Je l'avais remarquez depuis un moment déjà et tu verras il y a de moins en moins d'opinions contraires aux idéaux du pouvoir en place. Pourtant moi suis pas un GOR
il y a 4 ans
@Marius
Lolll. Aucune surprise quant cet argument par "condamnation par défaut". Dans un pays où l'on s'empresse deux jours après la conférence de presse du porte parole du gouvernement pour produire un casier judiciaire truffé de fautes pour justifier la suppression du nom de GBAGBO de la liste électorale, tout est possible. Un seul être sans arme et allez hop!! ces moutons ont la queue entre les pattes. loll. D'ailleurs pour le quidam Dramane Ouattara, pour lui permettre d'être candidat, on a eu d'abord le "candidat d'exception", ensuite "candidat dérivé", sous peu on aura le "candidat par défaut".
Lolll. Aucune surprise quant cet argument par "condamnation par défaut". Dans un pays où l'on s'empresse deux jours après la conférence de presse du porte parole du gouvernement pour produire un casier judiciaire truffé de fautes pour justifier la suppression du nom de GBAGBO de la liste électorale, tout est possible. Un seul être sans arme et allez hop!! ces moutons ont la queue entre les pattes. loll. D'ailleurs pour le quidam Dramane Ouattara, pour lui permettre d'être candidat, on a eu d'abord le "candidat d'exception", ensuite "candidat dérivé", sous peu on aura le "candidat par défaut".
il y a 4 ans
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Lom
On a compris. On attend tous la fin du contentieux et Octobre. On a pas d'armée.
On a compris. On attend tous la fin du contentieux et Octobre. On a pas d'armée.
il y a 4 ans
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