Laurent Gbagbo à la Haye

Un second revers pour l’ex chef d’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, en moins de 24 heures. Après la chambre d’appel qui a rejeté mercredi sa requête demandant le report de l’audience des observations du procès d’appel, c’est au tour de la présidence de la cour de rendre une décision en sa défaveur ce jeudi 18 juin 2020.

En effet, le Conseil de l’ancien président ivoirien, conduit par Me Emmanuel Altit, a saisi la présidence de la Cour pénale internationale (CPI), le 28 mai 2020, demandant des éclaircissements sur la procédure d'ouverture de la procédure déni de justice, du fait que la Chambre d'appel n'ait pas rendu de décision sur sa requête déposée le 7 octobre 2019.

Le Vice-président de la cour, le Juge Robert Fremr

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« Dans la demande, la défense de M. Gbagbo soutient que l'échec des appels Chambre à statuer sur sa demande du 7 octobre 2019, ni à répondre à ses demande du 2 avril 2020, constitue un déni de facto de justice », relève-t-on.

Selon la présidence de la cour, le statut ne prévoit aucune procédure claire pour demander une telle réparation.

Elle indique que, la défense de M. Gbagbo reconnaît qu'elle aurait également pu saisir la Chambre d'appel à cet égard, mais elle a choisi de s'adresser à la présidence, considérant que tout examen de la question dont la Chambre d'appel est saisie doit être devant une Chambre d'appel de composition différente compte tenu du conflit l'intérêt des juges impliqués dans le déni de justice allégué.

« La défense de M. Gbagbo souligne l'importance que la présidence accorde des indications supplémentaires pour l'ouverture d'une procédure, attestant que le manque d'accès à un juge sur une question d'une telle importance constituerait un déni de justice », poursuit-elle.

Pour cette dernière, la perception d’une partie selon laquelle il pourrait y avoir un manque d’impartialité à l’égard d’une un ou plusieurs juges n’autorisent pas cette partie à rechercher une autre instance pour matière judiciaire survenant au cours d'une procédure judiciaire, ni dans sa substance ni les aspects procéduraux, avant de décider :  

« La Présidence rejette la demande pour incompétence », conclu le document signé par les juges Robert Fremr, 1er Vice-Président, Marc Perrin de Brichambaut, second Vice-Président et d’Antoine Kesia-Mbe Mindua.

Donatien Kautcha, Abidjan