Dion Ngute, le PM camerounais (Ph)

 Face à un Cyrille Yvan Abondo, préfet de la Sanaga-Maritime (Littoral) qui ne croit pas devoir faire appliquer la décision du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières du Cameroun du 15 mai 2020, suspendant son autorisation d'occupation du domaine public, le PDG de la société chinoise Gaoda Laquin poursuit imperturbablement ses activités. Par son mépris et son arrogance envers les autorités camerounaises, Yan Sheng s’engage à traîner dans la boue, l'image de la Chine au même où celle-ci manifeste sa générosité envers le Cameroun, notamment par la remise des dons dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Défiant les lois camerounaises, Yan Sheng a jeté la famille de Kogan Gabriel hors de sa maison, son habitat depuis plus de 40 ans.

Défiance 

 Yan Sheng, le PDG de la société Gaoda Lanqin International Investment Trading SARL a réussi à bénéficier d’une concession de 10 ha pour la construction d’une usine de fabrication de chaussures après plusieurs arrangements. 

Pourtant, le 15 mai 2020, Yan Sheng, a été informé, par correspondance signée du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), de la suspension de tous les effets de l’arrêté du 13 mars 2020. Par cet acte, Henri Eyebe Ayissi autorisait une occupation temporaire du domaine public au profit de cette société. L’entreprise reste donc active sur le terrain, au vu et au su du préfet de la Sanaga-Maritime. Cyrille Yvan Abondo s’était pourtant empressé, le 23 mars, de mettre Gabriel Kogan en demeure de libérer, dans un délai de 30 jours, une parcelle du domaine public routier qu’il occupe au lieu-dit Missole I, dans l’arrondissement de Dibamba. Si l’autorité administrative ne se presse pas aujourd’hui pour « prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour la mise en application » des instructions du Mindcaf en date du 15 février, c’est parce qu’elle constitue un soutien de poids du Chinois dans une entourloupe foncière ayant amené le gouvernement à se dédire. Car, en réalité, Gabriel Kogan occupe et exploite depuis près de 30 ans un terrain d’une superficie globale de 1 ha 15 a 34 ca situé à plus de 40 mètres de la route nationale numéro 3, c’est-à-dire l’axe Douala-Yaoundé. Il a, le 29 septembre 2018, sollicité une autorisation spéciale d’immatriculation de ce terrain.

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Petits arrangements

 Le 18 octobre, le Mindcaf de l’époque, Jacqueline Koung à Bessike, marque son « accord à titre exceptionnel pour la suite des procédures d’immatriculation sur trois dépendances du domaine national ».

Après constat des mises en valeur qui précède le bornage, la procédure est consignée dans le bulletin régional des avis domaniaux et fonciers du Littoral de février 2019.  C’est alors que s’ouvre le chemin de croix du chef de famille Gabriel Kogan. En dépit de ses multiples démarches auprès du conservateur de la propriété foncière de la Sanaga Maritime, il n’entre pas en possession de son titre de propriété. Il sollicite même l’intervention urgente du Mindcaf aux fins de délivrance de son titre foncier.

En vain ! Sans doute Gabriel Kogan ignore que ses déboires ont commencé avec l’attribution d’une concession provisoire d’une dépendance du domaine national d’une superficie de 10 ha 24a 25 ca à la société Gaoda Lanquin International Investment Trading SARL le 26 septembre 2018. Elle doit y construire une usine de fabrication des chaussures pour un investissement de deux milliards de FCFA. Sans perdre du temps, la société érige un immeuble. Sauf qu’elle commence, à dessein, par occuper la parcelle de Gabriel Kogan. Par la suite Yan Sheng traine Gabriel Kogan devant le tribunal de première instance d’Edéa en vue d’obtenir la démolition de sa construction en planches qui, d’après lui, empiète sur la dépendance du domaine national objet de la concession. En réaction, le conseil de Gabriel Kogan saisit le Mindcaf d’un recours gracieux aux fins de retrait de l’arrêté accordant cette concession. A l’appui de son recours, il brandit l’existence sur ce terrain d’une palmeraie, d’un verger, des champs de cultures vivrières et deux maisons, dont une cuisine construite depuis bientôt 30 ans. 

Violation du décret de 1976

Le conseil invoque également la violation du décret du 27 avril 1976 qui fixe les modalités de gestion du domaine national. Son premier article est clair : « Les dépendances non occupées ou non exploitées du domaine national sont attribuées par voie de concession provisoire ». Or, note Me Hermès William Ndjeng dans une correspondance adressée le 16 juin 2020 à l’ambassadeur de la République populaire de Chine au Cameroun pour dénoncer ses actes de fraude et de corruption, « Yan Sheng a influencé la commission consultative chargée de faire les constatations sur le terrain afin d’omettre les informations portant sur l’existence des mises en valeur sur le terrain objet de la concession dans le but malsain d’induire en erreur le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières pour faciliter la signature de son arrêté ».

C’est ce qui décide le Mindcaf à déployer sur le terrain une commission d’enquête conduite par le sous-directeur des affaires foncières le 31 janvier 2020 qui a relevé des irrégularités dans cette concession. Mais la mafia n’est jamais à court de subterfuges.

Dans l’espoir d’en finir définitivement avec Gabriel Kogan, l’autorité administrative et les responsables du Mindcaf de la Sanaga Maritime conduisent Henri Eyebe Ayissi à signer une autorisation d’occupation d’une dépendance du domaine public routier à la société Gaoda Lanquin International Investment Trading le 13 mars 2020. Pour ceux qui l’ont initié, cet acte doit entraîner le déguerpissement de Gabriel Kogan. C’est compter sans la vigilance du Mindcaf qui a annulé les effets de cet acte. Mais, Yan Sheng s’obstine à ignorer la décision du Mindcaf. Il poursuit allègrement son activité au nez et à la barbe des autorités camerounaises. Une défiance envers un Etat et tout un peuple.

Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun, avec Repères. 

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