La DGI à Bouaké

Décidément, certains opérateurs économiques ont l’imagination fertile. Sinon, comment expliquer que la crise sanitaire du Coronavirus qui impacte les activités économiques puissent servir de prétexte à certaines entreprises pour continuer à fouler aux pieds les lois fiscales.

Face aux conséquences dévastatrices de cette pandémie, le gouvernement a pris d’importantes mesures au plan économique et social.

Au plan économique, notamment en matière fiscale, ces mesures visent à soutenir les entreprises en difficultés, sérieusement impactées par la crise sanitaire.

Il s’agit des mesures issues de l’ordonnance N°2020-357 du 08 avril 2020 qui prévoient entre autre la suspension des contrôles fiscaux pour une durée de trois (03) mois à compter du 06 avril 2020.

Toutefois, cette mesure de suspension ne concerne pas les cas de manœuvres frauduleuses manifestes ou avérées tels que précisés par l’arrêté N°0135/MPMPBPE du 27 avril 2020 portant modalités de mise en œuvre des mesures fiscales du plan de riposte à la COVID-19 à savoir, la dissimulation de marchandises, la contrebande ou le faux et usage de faux dans la tenue des documents comptables ou douaniers, le non reversement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) encaissée et autres impôts retenus à la source.

Vidéo de la saisie



Ces mesures fiscales issues du plan de riposte à la pandémie n’ont pas été bien comprises par certains opérateurs qui pensent qu’il s’agit plutôt d’un blanc-seing à eux accordé pour se mettre en marge de leurs obligations fiscales.

C’était sans compter avec la vigilance des services d’enquêtes du Directeur général des Impôts, Monsieur Ouattara Sié Abou.

En effet, les enquêteurs, sur la base d’informations reçues, ont effectué un droit de visite dans les locaux de l’entreprise L. JINSONG, spécialisée dans la vente de motocycles et marchandises diverses, sise à Bouaké, au marché de gros.

Les agissements de L. JINSONG qui ont déclenché cette opération porteraient sur : la dissimulation de son activité à l’Administration fiscale ; l’absence de déclaration ; le non reversement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) encaissée et autres impôts retenus à la source (Acompte d’Impôts sur le Revenu du Secteur Informel) ; la dissimulation de marchandises et la contrebande.

La mise en œuvre du droit de visite au sein de l’entreprise a permis de confirmer les agissements frauduleux du contribuable.

L’entreprise a déclaré lors de son immatriculation être localisée à Cocody les Deux Plateaux, à Abidjan, alors qu’en réalité, elle exerce depuis sa création à Bouaké. En outre, elle effectue ses importations par l’intermédiaire de prête-noms en vue de camoufler son identité.

Les importations sont retracées par les transferts de fonds émis en règlement de ses fournisseurs de marchandises situés à l’étranger.

Le préjudice fiscal subit par le Trésor Public fera l’objet d’une évaluation précise dans le cadre d’une vérification générale de comptabilité déjà en cours au sein de l’entreprise de monsieur L. JINSONG et ses divers prête-noms.  

Comme on le voit, au moment où le gouvernement prend des mesures de soutien aux entreprises du fait de la crise sanitaire, il existe malheureusement des opérateurs économiques qui exercent leurs activités en violation des lois fiscales en vigueur.

La Direction des impôts rappelle que la suspension des contrôles fiscaux décidée par le gouvernement ne devrait pas constituer un prétexte pour se soustraire à ses obligations fiscales.

La DGI, s’inscrit résolument dans le plan de riposte à la pandémie de Coronavirus et invite l’ensemble des opérateurs économiques à se conformer aux mesures adoptées par le gouvernement dans ce cadre, au risque de s’exposer aux sanctions fiscales, voire pénale.

Donatien Kautcha, Abidjan