Oré Sylvain à Arusha

Par des déclarations faites au titre de l’article 34.6 du protocole par les Républiques de la Tanzanie, du Bénin et de la Côte d’ivoire, se sont retirées de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) pour des raisons différentes.

A l’occasion de l’ouverture de la 57è session ordinaire de l’institution judiciaire, le juge-président, l’ivoirien Oré Sylvain a réagi au départ de ces trois pays.

De l’analyse qu’il fait de ces retraits, il dit qu’elle relève plus de la « prospective que du judiciaire » et d’ajouter. « Certains pourraient dire, comme le philosophe, « fiat jusiticia pereat mundus », « que la justice soit, même si le monde doit périr », d’autres ,que le contexte et les conséquences font parties des données à prendre en compte dans le processus décisionnel, notamment pour un droit de coordination comme l’est le droit international pour l’exécution duquel aucune autorité de contrainte n’existe.

Si l’une ou l’autre des positions comporte sa part de vérité, elles se heurtent à ce qu’il y a plus irréductible dans la fonction judiciaire : l’indépendance des Juges. En la matière, je puis affirmer que le Juges de cette Cour sont au-dessus de tout soupçon. C’est leur grandeur de le demeurer, non pour leur propre confort mais pour les parties, qu’il s’agisse de l’Etat ou des personnes privées.

Pour le jugé Oré, ses collègues le font au nom du respect de la parole donnée dans leur serment, parole donnée qui, au-delà des mécanismes mis en œuvre pour le respect du droit international, est la véritable pierre angulaire des engagements internationaux.

La Cour, pour sa part, se réjouit de continuer le dialogue avec les Etats concernés qui restent parties au protocole et ne les croient pas fermés à la dynamique de faire de l’accès large à la justice le corollaire indispensable de l’effectivité des droits fondamentaux.

« Elle croit en une réflexion fructueuse sur la relecture de l’ensemble de ses évènements sur son futur au service de l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Afrique. C’est cet objectif qui justifie sa création en même temps que son idéal. En cela, cette session doit inscrire sa marque dans notre jeune histoire que je sais prometteuse. C’est sous le bénéfice de ces observations que je déclare ouverte la 57e Session de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples », a conclu Oré Sylvain.

Avec ces retraits, de la Côte d’Ivoire, le Bénin et la Tanzanie dont la capitale Arusha abrite le siège de l’institution, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) pourra-t-elle surmonter ces coups d’éclat successifs ? Elle joue désormais gros pour son avenir...

Donatien Kautcha, Abidjan