Agbéyomé Kodjo (ph)

Le collectif des avocats du député togolais, Agbéyomé Kodjo, attend d’entrer en possession de l’expédition du jugement du tribunal de première instance de première classe de Lomé afin de décider de la suite à réserver à la décision d’incompétence rendue.

Le requérant, par le biais de ses avocats, avait introduit un recours au tribunal pour annuler la résolution de l’Assemblée nationale portant levée de son immunité parlementaire.

Dans un jugement rendu le 18 mai 2020 à Lomé, le collectif des avocats de l’opposant togolais et candidat à la dernière élection présidentielle, a révélé que le tribunal a jugé, être incompétent « ...à connaître de la présente action au profit de la Cour constitutionnelle... ».

Pour son avis personnel sur cette affaire, Agbéyomé a twitté que le tribunal a renvoyé le dossier devant la Cour constitutionnelle comme l'ont exigé les avocats du parlement. Concernant la suite de cette affaire, le collectif des avocats prévoit en accord avec son client, de se saisir du jugement rendu et œuvrer pour que le droit soit rétabli et que « la question des violations de ses droits fondamentaux par l’Assemblée nationale puisse être examinée au fond conformément aux exigences d’un procès équitable ».

En attendant cette étape, le collectif des avocats d’Agbéyomé a exprimé « sa vive préoccupation, face à ce qui ressemble à une violation du droit au juge déguisée subtilement en l’examen procédural d’une exception d’incompétence » et dit craindre que la cause de son client « ne puisse pas être entendue conformément à la constitution du Togo et aux nombreux instruments internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Togo ».

La dynamique Monseigneur Kpodzro a annoncé le 12 avril dernier que le député Agbéyomé Kodjo a assigné en justice, l'Assemblée nationale pour « violation des textes ayant conduit à la levée de son immunité parlementaire ». A ce propos, les avocats du député ont estimé que la procédure parlementaire ayant conduit à cette levée est une décision à la fois « arbitraire et viciée ».

Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana

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