Le logo du RHDP de la discorde

Débouté par la justice pour sa plainte que le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) a fait appel.

Rappelons que, pour obtenir la fin de l’usage frauduleux de son logo par le RHDP unifié, le PDCI-RDA avait saisi le Juge des référés du Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau. Le Magistrat a rejeté toutes les demandes du PDCI-RDA aux motifs que le logo du groupement politique RHDP était constituées de l’ensemble des logos de chaque parti membre, dont celui du PDCI-RDA, et que ce groupement a été légalement constituée suivant récépissé de déclaration numéro 280/MEMIS/DAG/SDVA. Le juge a également estimé que l’éléphant et la carte de la Côte d’Ivoire figurant sur le logo du PDCI-RDA ne sauraient faire l’objet d’une appropriation quelconque par un parti politique.

Contre cette décision, le parti d’Henri Konan Bédié, via son secrétaire exécutif chargé des affaires juridiques, Me SUY BI Gohoré Emile a décidé de former appel. L’audience en appel aura lieu ce Vendredi 17 janvier 2020, devant la Cour d’Appel d’Abidjan.

« En plus de ses moyens habituels tirés de la protection constitutionnelle et légale de son logo et du droit exclusif d’usage dudit logo qu’il tire de l’enregistrement qu’il en a fait auprès de l’OAPI, le PDCI-RDA entend tirer arguments de l’évolution du statut juridique du RHDP pour mettre définitivement à la violation manifeste et grossière des droits exclusifs qu’il a sur son logo. En effet, si le RHDP a pu hier tirer arguments de l’appartenance passée du PDCI-RDA à ce groupement politique pour justifier le braquage de son logo, cette ligne de défense, infondée en droit par ailleurs, n’est plus tenable aujourd’hui. Il est certes établi que le PDCI-RDA a créé avec d’autres partis politiques ivoiriens un Groupement politique qui a été dénommé « Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix », en abrégé « RHDP », indique-t-on du côté parti qui a pour emblème l’éléphant.

En portant sa cause devant la Cour d’Appel d’Abidjan, le PDCI-RDA dit attendre donc de cette juridiction qu’elle le rétablisse dans ses droits sur son logo qu’il tient de l’article 6 de la loi ivoirienne relative aux Partis et Groupements politiques et de l’article 7 de l’Annexe III de l’Accord de Bangui révisé relatif à l’institution d’une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.

Donatien Kautcha, Abidjan