Ouattara Sié

La 8ème édition de la CGECI Academy, rendez-vous du patronat a enregistré plusieurs panelistes le lundi 14 octobre 2019 au Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire de Cocody.

Le Directeur général des Impôts, Monsieur OUATTARA Sié Abou, a pris part au panel sur le thème suivant : « les dispositifs fiscaux pour encourager l’entrepreneuriat et les reformes futures ».

« le système fiscal ivoirien promeut l’entrepreneuriat au regard des dispositifs qui existent. Faisant l’état des lieux, on peut aisément affirmer sans ambages que ce dispositif est créé pour accompagner les PME, mieux pour susciter l’entrepreneuriat ». Ce sont là, les propos tenus par le Directeur général des Impôts dès l’entame de son intervention au cours de ce panel.

Cette rencontre interactive et inclusive organisée par le Patronat ivoirien a réuni outre, le Directeur général des Impôts, Madame Laurence N’GUESSAN, Entrepreneur, Me Théodore OUEGA, Avocat fiscaliste et Administrateur général de la CGECI, Monsieur Salif BAMBA, expert en Développement, Directeur de l’Agence Côte d’Ivoire PME et Madame Béatrice AMOIKON, expert-comptable, Présidente de la Fédération Nationale des CGA.

Le Directeur général des Impôts a exposé les mesures d’incitations fiscales au profil des PME. Dans le cadre de la promotion des PME, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures en vue d’apporter des solutions aux problèmes spécifiques rencontrés par cette catégorie d’entreprises.

Il s’agit notamment de l’exonération de la patente qui est le premier impôt lié à l’exercice de toute activité commerciale.

Ainsi, les PME sont exonérées de la contribution des patentes au titre des deux premières années suivant la date de leur création. Cette exonération a été portée à cinq ans avec l’annexe fiscale de 2019.

Deuxième mesure phare est la réduction de 25 % d’impôt foncier pour une période de deux ans si la PME créée dispose d’un actif de bien immeuble ou bâtiment au moment de leur création à la condition que, ces entreprises acquittent leur impôt, au plus tard, le 15 mars et 15 juin de chaque année.

Troisième mesure exposée par le Directeur général des Impôts est liée à l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement accordés aux PME qui se crée et qui entend modifier sa forme sociale ou son capital social pour les entreprises exploitées sous forme individuelle.

Les PME sont exonérées du droit de timbre et d’enregistrement au titre des actes relatifs aux marchés publics passés avec l’Etat.

La cinquième mesure d’incitation exposée par le Directeur général des Impôts est l’octroi d’un crédit d’impôt à la PME qui embauche deux salariés ivoiriens.

L’exonération d’impôt minimum forfaitaire au titre du premier exercice comptable fait également partie des mesures d’incitation fiscales accordées aux PME ainsi que l’exonération d’impôts et taxes pour les PME éligibles au code des investissements.

Enfin, des réductions d’impôts pour les PME qui adhèrent aux CGA.

Tout cet arsenal fiscal et législatif devrait permettre aux investisseurs privés d’exercer en toute sérénité leurs activités.

Le Directeur général a également relevé le contrôle à blanc qui constitue une mesure inédite qui n’existe dans aucun pays. Car pour lui, la fiscalité en plus de son rôle budgétaire doit allier les volets social et économique. Il s’agit d’un contrôle à blanc qui permet à l’administration de procéder à la saisine de l’entrepreneur un contrôle sans pénalités. Cette assistance est apportée aux PME de faire une revue, de sa gestion, d’identifier ses insuffisances pour proposer des solutions.

En direction des opérateurs du secteur de l’informel, le paneliste a fait cette adresse :

« Je vous fais grâce de vos passés, mais, venez au grand jour, à la lumière. Sortez du noir et bénéficiez de l’amnistie fiscale ».

Poursuivant, Monsieur OUATTARA Sié Abou a annoncé que des réformes continuent pour encadrer la fiscalité locale. « Les études sont en cours pour 2020 voire 2021 pour re-segmenter les PME, le statut de l’entrepreneuriat et la micro-entreprise.

De bonnes surprises sont attendues en terme de mise en place d’un système fiscal adapté aux PME par la catégorisation à l’intérieur de ce secteur » a-t-il promis.

Pour conclure, le Directeur général des Impôts a invité les entrepreneurs à fréquenter les centres des impôts et à cultiver le civisme fiscal.

Le secteur informel représente une grande part de l'activité économique au pays, il participe fortement à la corruption.

Donatien Kautcha, Abidjan