Khalifa Sall à sa sortie de prison Dimanche

Gracié après plus de 30 mois de prison, Khalifa Sall garde-t-il toujours ses droits civils et politiques ? En effet, si l'ex-maire de Dakar a bénéficié d'une grâce présidentielle, il n’a pas été amnistié. La différence est de taille. KOACI a donné la parole aux spécialistes. 

Condamné en août 2018 à cinq ans de prison pour "faux en écriture et escroquerie portant sur les deniers publics", Khalifa Sall a bénéficié d'une "remise totale des peines principales".

Mais la grâce présidentielle n'est pas l’amnistie. Ainsi, si Khalifa Sall a bénéficié de la grâce présidentielle, l’ex-maire de Dakar n'est pas pour autant amnistié. A-t-il perdu ses droits civils et politiques ? KOACI a interrogé des spécialiste sur la question.

Selon Me Assane Dioma Ndiaye, le décret qui a gracié l’ex-maire de Dakar n’a pas été précis, puisqu’il n’a parlé que de «remise totale des peines principales», sans parler des peines complémentaires.

«Or, seule une décision de justice peut faire perdre à Khalifa Sall ses droits civils et politiques», précise la robe noire. Ainsi, selon Me Ndiaye, dans ce cas de figure, la pertel de ses droits civils et politiques devrait être concomitante à la peine principale qui est la condamnation à 5 ans de prison, elle ne devrait pas être définitive. Au-delà, souligne-t-il, l’ex-édile de la capitale sénégalaise devrait participer à des élections. 

Pour l’avocat Me Moussa Sarr, le débat se pose sur la perte de ses droits civils et politiques. Pour lui, il ne ressort pas des différentes condamnations contre Khalifa Sall que la justice l’ait privé de ses droits civils et politiques.

« Cela ne ressort pas des différentes décisions. Toutefois, le code électoral contient une disposition qui indique que lorsque vous êtes condamné à une peine d’emprisonnement ferme de 5 ans, vous ne pouvez pas être éligible. Donc c’est ça le problème. D’ailleurs, c’est sur la base des dispositions du code électoral qu’il n’avait pas été déclaré éligible. Il n’avait pas été déclaré éligible non pas sur la base des décisions de justice, mais surtout sur la base du code électoral qui contient une disposition qui indique que si vous êtes condamné à 5 ans de prison ferme, vous n’êtes pas éligible », a indiqué l’avocat, indiquant que c’est un juge qui doit déclarer à une personne la perte de ses droits civils et politiques.

Pour Hadj Hamidou Kassé, ministre conseiller du président de la République en charge de la Culture, ce qui importe, ce sont les actes qui ont été posés.

« La grâce accordée à Khalifa Sall et puis le dialogue national qui est en cours. Tout cela traduisant une volonté de décrispation et d'apaisement. Le reste, ce sont des questions d'avenir sur lesquelles on pourra certainement revenir de façon plus ample. », dit-il.

En définitive, une loi d’amnistie reste le seul véritable salut pour Khalifa Sall. Puis que même si l’ex maire de Dakar est sorti de prison, en tant qu’homme politique, c’est comme s’il était encore dans une autre forme de prison, car privé de deux droits primordiaux pour un homme politique de son rang : le droit d’être électeur et celui d’être éligible.

En effet, même si les textes de sa condamnation ne lui enlèvent pas ses droits civiques, civiles et familiaux, du moment que la condamnation reste dans son casier judiciaire, le Code électoral lui interdit d’être électeur et éligible. 

Sidy Djimby Ndao , Dakar

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