Forces de sécurité et manifestants à Lomé (ph)

L’édification de la démocratie au Togo poursuit son bonhomme de chemin avec des avancées en monts et en vallées. La modification de la loi du 16 mai 2011 sur la liberté de réunion et de manifestation publiques pacifiques au Togo a eu des échos à l’Organisation des Nations Unis (ONU) et le Togo est prié de revoir la copie de la nouvelle loi.

Suite au constat fait par l’ONU que la nouvelle loi sur les libertés de réunions et de manifestations publiques au Togo ne répond pas aux normes internationales des droits de l’homme, des interrogations se font jour.

Dans un courrier adressé au gouvernement togolais le 11 septembre 2019, l’ONU appelle les autorités pour une « nouvelle délibération sur cette nouvelle délibération de la loi, ou de certains articles, comme il est prévu par l’article 67 de la Constitution ».

Le vent des contestations qui a soufflé sur le Togo en août 2017, et ce pour environ deux ans, a bousculé des habitudes et a conduit les contestataires et partisans du pouvoir à se serrer les ceintures, qui pour mieux sauter, qui pour ne plus se laisser surprendre par des protestations simultanées dans les rues.

Dans ce duel, la légalité républicaine a pris le dessus par le truchement des élections législatives organisées le 20 décembre 2018 et par la suite des lois ont été votées par la nouvelle assemblée avec pour finalité de restreindre la liberté de manifester et au-delà prévenir les menaces terroristes dans le pays.

Clin d’œil sur la loi modifiée

La nouvelle Assemblée nationale au Togo a adopté le 07 août 2019 une nouvelle loi qui encadrant le droit de manifester dans le pays. Elle a été présentée pour garantir la sécurité des citoyens, assure le gouvernement.

Au regard de cette loi et dans les faits, les togolais ne pourront plus manifester avant 11 heures et au-delà de 18 heures. Le texte interdit également de défiler sur toutes les routes nationales, dans les zones à forte activité économique et plus généralement dans certains centres urbains. De plus, la loi dispose que les manifestants doivent éviter les alentours des institutions de la République, des chancelleries, les résidences des représentants d'organisations internationales et les camps militaires.

Invitation de l’ONU au gouvernement togolais

Dans son invitation, l’ONU au travers de son rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, du rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, du rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste prie le gouvernement togolais à poursuivre le dialogue, afin d’apporter des réponses aux points et préoccupations soulevés.

Ils recommandent au gouvernement togolais de demander une nouvelle délibération de la loi, ou de certains articles, comme il est prévu par l’article 67 de la Constitution afin de s’assurer qu’elle soit conforme au droit international des droits de l’homme.

Quid de l’avenir

Le Togo, un pays souverain, comme le clament certains de ses citoyens et dirigeants, est appelé à prendre en compte les recommandations qui lui ont été faites par l’ONU de sorte à détendre l’atmosphère sociopolitique dans le pays à moins d’un an de la présidentielle 2020. Dans ses efforts pour mettre le pays au pas des nouvelles donnes globalement admises, on attend de savoir ce que décideront les dirigeants actuels du pays…

Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana

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