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Côte d'Ivoire: Fatou Bensouda a déposé son acte d'appel contre l'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé
© Koaci.com - lundi 16 septembre 2019 - 15:05
Bensouda
La Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI), a déposé ce lundi son acte d’appel contre l’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé prononcé par les juges de la chambre de première instance.
Selon une note transmise par la CPI à KOACI, Fatou Bensouda aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d’appel détaillant les motifs juridiques de son appel. (En tout 90 jours depuis la notification de la décision d’acquittement)
Après avoir reçu le mémoire d’appel du Procureur et entendu les points de vue des parties sur les motifs d’appel, les juges de la Chambre d’appel examineront ensuite si la décision en première instance doit être confirmée ou non.
L’Accusation demande respectueusement à la Chambre d’appel d’inverser la décision de la majorité des juges qui a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé, conformément à l’article 83, paragraphe 2, point i), et introduisez une déclaration d’erreur17. De plus amples détails concernant les réparations demandées seront fournis dans le mémoire de l'Accusation. Document à l'appui de l'appel.
La Chambre d’appel définira les dates pour les déposions de ces soumissions, et peut parfois ordonner la tenue d’audiences en appel, si nécessaire. La Chambre rendra son arrêt de façon publique en temps voulu.
Donatien Kautcha, Abidjan
Par Koaci
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25 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire: Fatou Bensouda a déposé son acte d'appel contre l'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé
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fmk
Voilà qui est là maintenant, on est situé grâce à vous KOACI, merci pour tout ce travail que vous nous offrez…
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il y a 5 ans
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jordanchoco2020
eh oui vous insultez la personne mais le droit est pas issu de MAMA !!!!! vous vous amusez mais bensouda que vous invectivez comme tous ceux qui sont pas ok avec vous ne joue pas avec vous!!! vous aviez pas dit OVAJAB mais c'est de ça qui s'agit faut pas vous précipiter deh !!!!
eh oui vous insultez la personne mais le droit est pas issu de MAMA !!!!! vous vous amusez mais bensouda que vous invectivez comme tous ceux qui sont pas ok avec vous ne joue pas avec vous!!! vous aviez pas dit OVAJAB mais c'est de ça qui s'agit faut pas vous précipiter deh !!!!
il y a 5 ans
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Peace101
Yahoooooooooooooooooooo......yahoooooooooooooooooo....No comment...Yahooooooooooooooo... Je ne suis qu'un observateur de passage... Tout se paie... 3 mille personnes devront connaitre justice... On observe... Le temps c'est l'autre Nom...
Yahoooooooooooooooooooo......yahoooooooooooooooooo....No comment...Yahooooooooooooooo... Je ne suis qu'un observateur de passage... Tout se paie... 3 mille personnes devront connaitre justice... On observe... Le temps c'est l'autre Nom...
il y a 5 ans
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Mesmin Konin
Dépôt futile pour ne pas dire inutile, avec les observations du juge C Tarffusier cette action du procureur n est qu un baroud puéril pour l'honneur de Mme la procureur (pas pour la cour) , dommage que cela retarde la mise en liberté "totale" des prévenus.
Dépôt futile pour ne pas dire inutile, avec les observations du juge C Tarffusier cette action du procureur n est qu un baroud puéril pour l'honneur de Mme la procureur (pas pour la cour) , dommage que cela retarde la mise en liberté "totale" des prévenus.
il y a 5 ans
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Gougnon
Mesmin, c'est de la paille aux yeux. Effectivement, cela retarde d'un mois la mise en liberté totale des prévenus, tant le dépôt motivé de son appel est dans un mois. Puisque avoir solliciter et obtenue de la cour d'appel, la liberté conditionnelle des prévenus sur la base que la décision des juges de la 1ere chambre, en janvier 2019, n'était pas motivée. Depuis juillet, elle a la décision motivée. Et qu'enfin elle a pu faire son appel sachant que le dépôt de celui-ci n'est pas suspensif de la décision motivée de la 1ere chambre de la CPI concernant leur libération totale des prévenus. Alors les prévenus seront libérés, pendant que la chambre d'appel jugera sereinement de la recevabilité ou pas de l'appel. Et fait extraordinaire, comme tu le souligne si bien, il faudra que Bensouda nous sortes de son chapeau des cartes jusque là jamais utilisées sur les cinq points d'accusation pour que son appel soit recevables. Et c'est au vu de cela qu'il aura reprise ou non du procès. Si reprise il y a, cela reviendrait à organiser un nouveau procès basés sur de nouvelles preuves, non encore exhibées, pendant que le Pr Gbagbo et Gbapê seront en CI car innocentés dans le 1er procès. Alors le puéril baroud d'honneur de Bensouda, c'est de la paille aux yeux pour adomoutons, car ça ne peut pas aller quelque part après huit ans d'approximations.
Mesmin, c'est de la paille aux yeux. Effectivement, cela retarde d'un mois la mise en liberté totale des prévenus, tant le dépôt motivé de son appel est dans un mois. Puisque avoir solliciter et obtenue de la cour d'appel, la liberté conditionnelle des prévenus sur la base que la décision des juges de la 1ere chambre, en janvier 2019, n'était pas motivée. Depuis juillet, elle a la décision motivée. Et qu'enfin elle a pu faire son appel sachant que le dépôt de celui-ci n'est pas suspensif de la décision motivée de la 1ere chambre de la CPI concernant leur libération totale des prévenus. Alors les prévenus seront libérés, pendant que la chambre d'appel jugera sereinement de la recevabilité ou pas de l'appel. Et fait extraordinaire, comme tu le souligne si bien, il faudra que Bensouda nous sortes de son chapeau des cartes jusque là jamais utilisées sur les cinq points d'accusation pour que son appel soit recevables. Et c'est au vu de cela qu'il aura reprise ou non du procès. Si reprise il y a, cela reviendrait à organiser un nouveau procès basés sur de nouvelles preuves, non encore exhibées, pendant que le Pr Gbagbo et Gbapê seront en CI car innocentés dans le 1er procès. Alors le puéril baroud d'honneur de Bensouda, c'est de la paille aux yeux pour adomoutons, car ça ne peut pas aller quelque part après huit ans d'approximations.
il y a 5 ans
Mauvais LeMauvais
Décision à la majorité des juges (3) ah! donc la décision aurait pu être être inversée à une voix près. Si fatou travaille bien, cette décision pourrait être inversée. Je comprends maintenant pourquoi le squatter de chez Nadi reste muet et veut pas recontrer le jeune ...jajaja
Décision à la majorité des juges (3) ah! donc la décision aurait pu être être inversée à une voix près. Si fatou travaille bien, cette décision pourrait être inversée. Je comprends maintenant pourquoi le squatter de chez Nadi reste muet et veut pas recontrer le jeune ...jajaja
il y a 5 ans
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paulvb
Donc vous là vous réfléchissez plus koi, vous croyee vraiement que tout le monde ne s'attendait pas à ça ?? vraiment pitié pour, si non tout le monde entier même Bensouda elle même avant même la décision des Juge s'avait qu'elle devait faire appelle pour expliquer pourquoi elle a faire maintenir gracieusement des personnes qu'elle même sait qu'aucune de ses preuves ne peux les condamner. C'est le contraire qui nous aurait étonné. Donc masturbez vous bien, pendant ce temps, c'est le pauvre contribuable de la CPI qui perd de l'argent. Au cas ou vous l'ignorez, Gbagbo et Blé sont jusqu’à preuve du Contraire réputé innocent et laver de toutes accusations. Ils sont donc présidentiable jusqu’à ce que on prononcer une condamnation pénal à leurs encontre.
Donc vous là vous réfléchissez plus koi, vous croyee vraiement que tout le monde ne s'attendait pas à ça ?? vraiment pitié pour, si non tout le monde entier même Bensouda elle même avant même la décision des Juge s'avait qu'elle devait faire appelle pour expliquer pourquoi elle a faire maintenir gracieusement des personnes qu'elle même sait qu'aucune de ses preuves ne peux les condamner. C'est le contraire qui nous aurait étonné. Donc masturbez vous bien, pendant ce temps, c'est le pauvre contribuable de la CPI qui perd de l'argent. Au cas ou vous l'ignorez, Gbagbo et Blé sont jusqu’à preuve du Contraire réputé innocent et laver de toutes accusations. Ils sont donc présidentiable jusqu’à ce que on prononcer une condamnation pénal à leurs encontre.
il y a 5 ans
Oboba
Bensouda est tellement prévisible. Elle continue dans son entêtement de vouloir écarter Gbagbo des présidentielles mais Gbagbo sortira quand même c'est ça l'essentiel.
Bensouda est tellement prévisible. Elle continue dans son entêtement de vouloir écarter Gbagbo des présidentielles mais Gbagbo sortira quand même c'est ça l'essentiel.
il y a 5 ans
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SRANBLE DEH
Tu vas beau se faire le Woody sortiras, dites à ceux qui vous finance dans l'ombre que le sale boulot, que c'est peine perdue, le Woody reviendra dans son pays à tout prix. Mais vous madame Ben Souda, votre descente dans l'âbime sera
Tu vas beau se faire le Woody sortiras, dites à ceux qui vous finance dans l'ombre que le sale boulot, que c'est peine perdue, le Woody reviendra dans son pays à tout prix. Mais vous madame Ben Souda, votre descente dans l'âbime sera
il y a 5 ans
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SRANBLE DEH
...pire que celui qu'à subit le Woody
...pire que celui qu'à subit le Woody
il y a 5 ans
jordanchoco2020
c'est pas parce que vous gesticulez que le droit va se laisser corrompre , le droit rien que le droit et pas le droit garbadromique de gagnoa lol !!!allez y voir ceux qui vous mentez encore y'a qlq jours qu'il va rentrer lol
c'est pas parce que vous gesticulez que le droit va se laisser corrompre , le droit rien que le droit et pas le droit garbadromique de gagnoa lol !!!allez y voir ceux qui vous mentez encore y'a qlq jours qu'il va rentrer lol
il y a 5 ans
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jordanchoco2020
vraiment on se demande pourquoi le seigneur des armées ne règle pas ca lol !! surement que le Seigneur de l'AMOUR de la PAIX ne cautionne pas son règne lol ainsi soit il retour a la case prison sans toucher 20 000. ciao la bas j'entend ca chiale ou bien !!! oh peu de dignité les guerriers lol
vraiment on se demande pourquoi le seigneur des armées ne règle pas ca lol !! surement que le Seigneur de l'AMOUR de la PAIX ne cautionne pas son règne lol ainsi soit il retour a la case prison sans toucher 20 000. ciao la bas j'entend ca chiale ou bien !!! oh peu de dignité les guerriers lol
il y a 5 ans
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couly
Le procès en appel de Bemba a duré 3 ans...
Le procès en appel de Bemba a duré 3 ans...
il y a 5 ans
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k
koaci c'est vraiment vous les numéro 1 de l'info ! Bensouda est en mission pour faire durer le plaisir de certains et le calvaire d'autres :)
koaci c'est vraiment vous les numéro 1 de l'info ! Bensouda est en mission pour faire durer le plaisir de certains et le calvaire d'autres :)
il y a 5 ans
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Peace101
Je viens de commander des centaines de mouchoirs pour tous les sauvages bétés et assimilés frontistes en CIV et dans la diaspora... Courage... Qui sait ? Peut-être que l'on ira un jour danser à Gagnoa et ce jour j'offrirai le bissap... Des observateurs vous ont toujours dit de savoir raison gardée mais on n'a pas écouté. Des melottes nous disaient que koudou hitler reviendrait en septembre... Bon, on verra... Mddrrr... En particulier j'offre des couches pour la mamitou chiante et pourrie et les odeurs du sauvage animiste maison le SOB @batard-ni... Où est le couillon taré maison ? Bon, allez simone, prends la faction des rebelles du fpi, c'est pour toi... Ah, j'oubliais les grandes douleurs sont muettes, n'est-ce-pas ? De sources sûres, la vipère simone dansait de joie...Je ne suis qu'un observateur de passage... On avance... Vive la CIV... Vive le début de justice pour les parents des 3 milles personnes tuées par ces sauvages maudits bétés...
Je viens de commander des centaines de mouchoirs pour tous les sauvages bétés et assimilés frontistes en CIV et dans la diaspora... Courage... Qui sait ? Peut-être que l'on ira un jour danser à Gagnoa et ce jour j'offrirai le bissap... Des observateurs vous ont toujours dit de savoir raison gardée mais on n'a pas écouté. Des melottes nous disaient que koudou hitler reviendrait en septembre... Bon, on verra... Mddrrr... En particulier j'offre des couches pour la mamitou chiante et pourrie et les odeurs du sauvage animiste maison le SOB @batard-ni... Où est le couillon taré maison ? Bon, allez simone, prends la faction des rebelles du fpi, c'est pour toi... Ah, j'oubliais les grandes douleurs sont muettes, n'est-ce-pas ? De sources sûres, la vipère simone dansait de joie...Je ne suis qu'un observateur de passage... On avance... Vive la CIV... Vive le début de justice pour les parents des 3 milles personnes tuées par ces sauvages maudits bétés...
il y a 5 ans
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tttt
Et celle-là, elle a coeur dèh. Elle n'est pas fatiguée ou quoi.
Et celle-là, elle a coeur dèh. Elle n'est pas fatiguée ou quoi.
il y a 5 ans
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YAIRAILON
COMMENT CROIRE QUE LA CPI SE DISCRÉDITE ENCORE AVEC LÉGÈRETÉ DANS CETTE AFFAIRE APRÈS L'AFFAIRE JEAN PIERRE BEMBA.TOUTES LES PROCÉDURES SERONT ÉPUISÉES POUR ABOUTIR PLUS TARD À UN PROCÈS. ÉVIDEMMENT CHAQUE CAMP APPRÉCIE SELON SES SENTIMENTS.LE JUGE NE PEUT ÊTRE TOTALEMENT NEUTRE CAR QUELQUE SOIT SON VERDICT, UN CAMP SE SENTIRA LÉSÉ.ON OBSERVE.
COMMENT CROIRE QUE LA CPI SE DISCRÉDITE ENCORE AVEC LÉGÈRETÉ DANS CETTE AFFAIRE APRÈS L'AFFAIRE JEAN PIERRE BEMBA.TOUTES LES PROCÉDURES SERONT ÉPUISÉES POUR ABOUTIR PLUS TARD À UN PROCÈS. ÉVIDEMMENT CHAQUE CAMP APPRÉCIE SELON SES SENTIMENTS.LE JUGE NE PEUT ÊTRE TOTALEMENT NEUTRE CAR QUELQUE SOIT SON VERDICT, UN CAMP SE SENTIRA LÉSÉ.ON OBSERVE.
il y a 5 ans
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pourquoi
Le temps reste et restera toujours un autre nom de Dieu et donc on ira jusqu’au bout. N’est-ce pas Mme Bensouda, que personne n’a la calculatrice et le monopole du temps? Affaire à suivre dans le temps...
Le temps reste et restera toujours un autre nom de Dieu et donc on ira jusqu’au bout. N’est-ce pas Mme Bensouda, que personne n’a la calculatrice et le monopole du temps? Affaire à suivre dans le temps...
il y a 5 ans
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KROPEDALE
Franchement on en attendait pas moins de Ben salop. L événement aurait été qu elle ne dépose pas. Sinon la logique pour quelqu' un qui a fait maintenir des acquittés en résidence surveillée, est d aller jusqu au bout. Maintenant si cela peut vous faire jubiler OK. La déception sera à la hauteur de vos espoirs. Car la cour au vu des avis motivés des deux juges peut rejeter l appel. Au cas où par extraordinaire, ce qui est possible vu les intentions, la cour accédait à la requête de Ben salop, alors dites moi comment vous espérez gagner en supposant que la défense qui vous a si brillamment et publiquement humiliés, vienne vous donner une victoire. Aucun retournement de situation n'est possible si ce n est que au fond le procès c est pas votre but. Il faut gagner du temps. C'est tout. Et ça aussi on l à bien compris. Faut bien faire le boulot de déportation. Wattra en veut pour son fric.
Franchement on en attendait pas moins de Ben salop. L événement aurait été qu elle ne dépose pas. Sinon la logique pour quelqu' un qui a fait maintenir des acquittés en résidence surveillée, est d aller jusqu au bout. Maintenant si cela peut vous faire jubiler OK. La déception sera à la hauteur de vos espoirs. Car la cour au vu des avis motivés des deux juges peut rejeter l appel. Au cas où par extraordinaire, ce qui est possible vu les intentions, la cour accédait à la requête de Ben salop, alors dites moi comment vous espérez gagner en supposant que la défense qui vous a si brillamment et publiquement humiliés, vienne vous donner une victoire. Aucun retournement de situation n'est possible si ce n est que au fond le procès c est pas votre but. Il faut gagner du temps. C'est tout. Et ça aussi on l à bien compris. Faut bien faire le boulot de déportation. Wattra en veut pour son fric.
il y a 5 ans
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KROPEDALE
Pour ce qui est de vos 3000 victime, je pense qu'il faille commencer par rechercher des début de preuves à l abbatoir de port bouet. Lol. Même pas une tombe. Maintenant je me demande qui a décompté ces 3000 morts dont on ne retrouve aucun tombeau. Peut être que vous parlez des 3000 soldat et mercenaires voltaiques à qui vous avez remis 400 mil comme prime de stage. Dommage ils ont disparu. On a même retrouvé des fesses avec 400 mil dans les poches. Et puis on a aussi vu des ressuscitée. Lol. 3000 bovidé.
Pour ce qui est de vos 3000 victime, je pense qu'il faille commencer par rechercher des début de preuves à l abbatoir de port bouet. Lol. Même pas une tombe. Maintenant je me demande qui a décompté ces 3000 morts dont on ne retrouve aucun tombeau. Peut être que vous parlez des 3000 soldat et mercenaires voltaiques à qui vous avez remis 400 mil comme prime de stage. Dommage ils ont disparu. On a même retrouvé des fesses avec 400 mil dans les poches. Et puis on a aussi vu des ressuscitée. Lol. 3000 bovidé.
il y a 5 ans
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SRIKA BLAH
C'est fait et elle avait largement le temps de le faire........ Malheureusement le meme RESULTAT(acquittement) pourrait être le meme.
C'est fait et elle avait largement le temps de le faire........ Malheureusement le meme RESULTAT(acquittement) pourrait être le meme.
il y a 5 ans
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Peace101
Comme ceux de de la vipère simone aux cornes , bro grégbé ou de mamitou ? Te fâche pas, c'est juste une petite question... Sauvage bété et assimilé frontiste...
Comme ceux de de la vipère simone aux cornes , bro grégbé ou de mamitou ? Te fâche pas, c'est juste une petite question... Sauvage bété et assimilé frontiste...
il y a 5 ans
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