Vue de l'hémicycle lundi à Abidjan (ph KOACI)

La Commission de la recherche, de la science de la technologie et l’environnement (CRSTE) de l’Assemblée a examiné aujourd’hui deux projets de lois.

L’un portait ratification de l’ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

L’autre portait ratification de l’ordonnance n°2018-641 du 1er août 2018 portant modification de l’article 5 de l’ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. 

Le premier projet de loi a été adopté à l’unanimité des 27 membres de la CRSTE présents sur les 40 que compte cette Commission. 

L’objectif poursuivi à travers l’ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives est de faire en sorte que dans un délai déterminé, 100% des démarches administratives de l’Etat et de ses démembrements ne requièrent plus de présence à un guichet physique et puissent se faire en ligne.

La prise de l’ordonnance susmentionnée vise d’une part à établir de nouvelles normes pour la conduite des activités dématérialisées, plus sécurisées plus efficaces et moins coûteuses et d’autre part à répondre aux enjeux d’efficacité et d’optimisation dans l’usage du numérique, à travers notamment, le décloisonnement des plateformes informatiques et des données détenues par l’administration publique en vue d’offrir des services de meilleure qualité aux citoyens tout en réalisant des économies, l’établissement des bases communes de gouvernance des processus d’interopérabilité dans l’usage des TIC ainsi que des référentiels de sécurité des plateformes et réseaux informatiques publics. 

Le second projet de loi relatif à la ratification de l’ordonnance n°2018-641 du 1er août 2018 portant modification de l’article 5 de l’ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives a été adopté à la majorité des dépités membres de la Commission de la recherche, de la science de la technologie et l’environnement.

15 députés ont voté oui, 8 se sont abstenus et 2 députés n’ont pas voté parce qu’ils se sont retirés au moment du scrutin. 

Par ailleurs, ce projet de loi n’a pas été adopté à l’unanimité des députés de la CRSTE, parce que les députés du PDCI-RDA se sont opposés. Ils ont dénoncé le fait que ce projet de loi n’a pas été promulgué par le Président de la République avant d’être soumis à l’examen de la Commission 

Malgré les explications du Président de la Commission, Famoussa Coulibaly, les députés du PDCI-RDA sont restés sur leur position et ont exigé le retrait de ce projet de loi.

«L’ordonnance est anticonstitutionnelle et doit être purement et simplement retirée. Il faut qu’elle soit promulguée avant sa modification, » ont déclaré les députés. 

Face à l’exigence des députés de l’opposition, l’émissaire du Président de la République, le ministre de l’Economie numérique et de la Poste, Claude Isaac Dé a promis s’en remettre à l’avis du Secrétaire général du Gouvernement. 

Heureusement, le Président de la Commission a demandé une suspension de 10 minutes. C’est après cette rencontre que les députés ont voté ce projet de loi sans l’examiner. 

Pour ne pas être complice du passage en force de ce projet de loi, les députés du PDCI-RDA se sont abstenus de voter.

Wassimagnon