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Côte d'Ivoire : 30 jours insuffisants pour Bensouda, elle plaide pour déposer son avis d'appel en octobre et le mémoire en décembre 2019
© Koaci.com - mercredi 17 juillet 2019 - 14:56Fatou et Massidda-
© koaci.com – Mercredi 17 Juillet 2019 -Depuis ce mardi 16 juillet, il y a du nouveau dans l’affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
En effet, les juges de la Cour Pénale Internationale (CPI) ont remis leurs motivations écrites sur leur acquittement prononcé il y a de cela six mois.
La réaction ne s’est pas fait attendre du côté de la représentante légale des victimes et de l’accusation.
La procureure qui a normalement un délai de trente jours pour faire appel demande un délai supplémentaire.
C'est d'abord Madame Paolina Massidda qui soutient que vu les mesures urgentes de l'Accusation, demande à la chambre d’appel de proroger le délai pour déposer son avis d’appel en vertu de la règle 150 (1) du Règlement de procédure et de preuve.
Ensuite , Fatou Bensouda aborde également dans le même sens dans un document adressé aux cinq juges de la chambre d’appel que sont : Chile Eboe-Osuji , Howard Morrison, Piotr HofmaÅ„ski, Luz del Carmen Ibáñez Carranza , Solomy Balugi Bosa.
Dans la note , la Gambienne souhaite avoir besoin de plus de temps pour analyser , selon elle, la décision dans le contexte de l’ensemble du dossier, de faire des choix en connaissance de cause faire appel de la décision, sur quels motifs.
"comment formuler une décision erreurs et l’impact que ces erreurs ont sur la décision portée en appel", interroge-t-elle et d'indiquer : " Enfin, il faudra du temps pour rédiger un acte d’appel et un appel », souligne Bensouda puis de proposer. « Pour les raisons exposées ci-dessus, conformément à l'article 150 (2) du Règlement, l'Accusation demande une prorogation du délai pour déposer un avis d'appel en vertu de la règle 150 (1) conformément au paragraphe 35 (2), une prorogation de délai pour le dépôt d’un mémoire en vertu de la règle 58 (1) par 55 jours de calendrier, ce qui équivaut à la durée de la suspension judiciaire, le jour férié suivant le 12 août et une journée supplémentaire mois. Si cette demande est acceptée par la chambre, le Procureur déposera tout avis d'appel le 10 octobre 2019 et le mémoire en appel du 9 décembre 2019 ».
Reste désormais à savoir si la représentante légale des victimes et Fatou Bensouda seront suivies par les juges de la chambre d’appel qui devraient se prononcer sur cette requête dans les jours à venir.
Il faut rappeler que, Laurent Gbagbo et Blé Goudé acquittés sont libres sous conditions et maintenus depuis six mois hors de leur pays natal (Ndlr Côte d’Ivoire).
Une situation incompréhensible d’ailleurs et si les juges devraient la prolonger deviendrait catastrophique, à moins que des mains obscures ne veulent pas du retour des accusés sur la scène politique ivoirienne avant la présidentielle de 2020.
Donatien Kautcha, Abidjan
© koaci.com – Mercredi 17 Juillet 2019 -Depuis ce mardi 16 juillet, il y a du nouveau dans l’affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
En effet, les juges de la Cour Pénale Internationale (CPI) ont remis leurs motivations écrites sur leur acquittement prononcé il y a de cela six mois.
La réaction ne s’est pas fait attendre du côté de la représentante légale des victimes et de l’accusation.
La procureure qui a normalement un délai de trente jours pour faire appel demande un délai supplémentaire.
C'est d'abord Madame Paolina Massidda qui soutient que vu les mesures urgentes de l'Accusation, demande à la chambre d’appel de proroger le délai pour déposer son avis d’appel en vertu de la règle 150 (1) du Règlement de procédure et de preuve.
Ensuite , Fatou Bensouda aborde également dans le même sens dans un document adressé aux cinq juges de la chambre d’appel que sont : Chile Eboe-Osuji , Howard Morrison, Piotr HofmaÅ„ski, Luz del Carmen Ibáñez Carranza , Solomy Balugi Bosa.
Dans la note , la Gambienne souhaite avoir besoin de plus de temps pour analyser , selon elle, la décision dans le contexte de l’ensemble du dossier, de faire des choix en connaissance de cause faire appel de la décision, sur quels motifs.
"comment formuler une décision erreurs et l’impact que ces erreurs ont sur la décision portée en appel", interroge-t-elle et d'indiquer : " Enfin, il faudra du temps pour rédiger un acte d’appel et un appel », souligne Bensouda puis de proposer. « Pour les raisons exposées ci-dessus, conformément à l'article 150 (2) du Règlement, l'Accusation demande une prorogation du délai pour déposer un avis d'appel en vertu de la règle 150 (1) conformément au paragraphe 35 (2), une prorogation de délai pour le dépôt d’un mémoire en vertu de la règle 58 (1) par 55 jours de calendrier, ce qui équivaut à la durée de la suspension judiciaire, le jour férié suivant le 12 août et une journée supplémentaire mois. Si cette demande est acceptée par la chambre, le Procureur déposera tout avis d'appel le 10 octobre 2019 et le mémoire en appel du 9 décembre 2019 ».
Reste désormais à savoir si la représentante légale des victimes et Fatou Bensouda seront suivies par les juges de la chambre d’appel qui devraient se prononcer sur cette requête dans les jours à venir.
Il faut rappeler que, Laurent Gbagbo et Blé Goudé acquittés sont libres sous conditions et maintenus depuis six mois hors de leur pays natal (Ndlr Côte d’Ivoire).
Une situation incompréhensible d’ailleurs et si les juges devraient la prolonger deviendrait catastrophique, à moins que des mains obscures ne veulent pas du retour des accusés sur la scène politique ivoirienne avant la présidentielle de 2020.
Donatien Kautcha, Abidjan
Par Koaci
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17 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : 30 jours insuffisants pour Bensouda, elle plaide pour déposer son avis d'appel en octobre et le mémoire en décembre 2019
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SRANBLE DEH
Cette femme est vraiment malade, une femme au service du diable, elle veut tout faire pour gagner du temps et faire de sorte que Gbagbo ne rentre pas dans son pays, c'est le boulot que le Sanguinaire de sindou, Dramane Ouattara lui a donné moyennant une forte somme d'argent et contrats juteux sans appel d'offre pour son mari marocain. Mais vous aviez joué "biddé" tout le monde sait qui vous êtes et votre supercherie. Dramane Ouattara Allassane a une peur bleue du retour du Woody, le fils du pays, l'enfant prodigue.
Cette femme est vraiment malade, une femme au service du diable, elle veut tout faire pour gagner du temps et faire de sorte que Gbagbo ne rentre pas dans son pays, c'est le boulot que le Sanguinaire de sindou, Dramane Ouattara lui a donné moyennant une forte somme d'argent et contrats juteux sans appel d'offre pour son mari marocain. Mais vous aviez joué "biddé" tout le monde sait qui vous êtes et votre supercherie. Dramane Ouattara Allassane a une peur bleue du retour du Woody, le fils du pays, l'enfant prodigue.
il y a 5 ans
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dramani
@kautcha, à lire ta conclusion, j'en déduis que tu es un GOR caché à @koaci. Sinon comment tu as su ? mdrrrrrrrrrrrr!!!!!........Je dis oooh!!! chers juges de la chambre d'appel, accordez 8 ans à bensouda (cette élève Ducobu) et à ses témoins @moutons ou rien et à leurs sauvages assimilés, le résultat sera toujours identique : accusés acquittés "tranquillement tranquille".
@kautcha, à lire ta conclusion, j'en déduis que tu es un GOR caché à @koaci. Sinon comment tu as su ? mdrrrrrrrrrrrr!!!!!........Je dis oooh!!! chers juges de la chambre d'appel, accordez 8 ans à bensouda (cette élève Ducobu) et à ses témoins @moutons ou rien et à leurs sauvages assimilés, le résultat sera toujours identique : accusés acquittés "tranquillement tranquille".
il y a 5 ans
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Freeandpeace225
loooool... quand je vous dis Gbagbo va revenir en 2023 vous croyez que c'est faux...Voilà déjà qui à commencer avec ce plaidoyer et cela sera pris en compte par la cour et le match de BENSOUDA est relencé...
loooool... quand je vous dis Gbagbo va revenir en 2023 vous croyez que c'est faux...Voilà déjà qui à commencer avec ce plaidoyer et cela sera pris en compte par la cour et le match de BENSOUDA est relencé...
il y a 5 ans
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Peace101
Tic tac tic tac... Dans le donaine judiciaire que vaut 30 jours ? Je suis surpris que l'on donne juste ce temps à la procureure... Il faut du temps... Dans tous les cas, il faut qu'ell essaie de se racheter un peu après sa débà¢cle pour avoir laisser s'enfuir pour incompétence ces deux sausages tueurs bétés... Oui, encore du temps qui est l'autre nom... ðŸ˜ðŸ˜¹ðŸ˜ðŸ˜¹ðŸ˜ðŸ˜¹ðŸ˜ðŸ˜¹...Les cafards cancres frontistes vont attendre encore avant d'aller à Gagnoa... On observe...
Tic tac tic tac... Dans le donaine judiciaire que vaut 30 jours ? Je suis surpris que l'on donne juste ce temps à la procureure... Il faut du temps... Dans tous les cas, il faut qu'ell essaie de se racheter un peu après sa débà¢cle pour avoir laisser s'enfuir pour incompétence ces deux sausages tueurs bétés... Oui, encore du temps qui est l'autre nom... ðŸ˜ðŸ˜¹ðŸ˜ðŸ˜¹ðŸ˜ðŸ˜¹ðŸ˜ðŸ˜¹...Les cafards cancres frontistes vont attendre encore avant d'aller à Gagnoa... On observe...
il y a 5 ans
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Peace101
Ah ohooo... C'est comment comment ? Dépêchez-vous oh... Nous on nous a dit, selon la radio mille collines émettant depuis mama par l'animateur préféré le minable assoa koudou pardon adou, que le batard libérien tueur boucher de mama revienait en septembre pour prendre le pouvoir ...ðŸ˜ðŸ˜¹ðŸ˜ðŸ˜†ðŸ˜ðŸ˜¹ðŸ˜ðŸ˜†ðŸ‘ðŸ‘👠C'est comment comment donc ? On observe so-le-ment...
Ah ohooo... C'est comment comment ? Dépêchez-vous oh... Nous on nous a dit, selon la radio mille collines émettant depuis mama par l'animateur préféré le minable assoa koudou pardon adou, que le batard libérien tueur boucher de mama revienait en septembre pour prendre le pouvoir ...ðŸ˜ðŸ˜¹ðŸ˜ðŸ˜†ðŸ˜ðŸ˜¹ðŸ˜ðŸ˜†ðŸ‘ðŸ‘👠C'est comment comment donc ? On observe so-le-ment...
il y a 5 ans
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IvoirienPursang
Pffff, toujours aussi pathétique comme ton chef bandit qui nous sert de président
Pffff, toujours aussi pathétique comme ton chef bandit qui nous sert de président
il y a 5 ans
Zott
Quand Gbagbo a été acquité, Bensouda a dit qu'elle n'est pas d'accord et qu'elle fera appel. Mais quand quelqu'un veut faire appel d'un jugement, il a déjà un argument de contestation. Comment cela se fait que Bensouda n'as pas déjà un argument de constestation et demande du temps pour trouver un argument de constestation ? Bensouda est corrompue. Elle fera tout retarder le retour de Gbagbo en Côte d'Ivoire. C'est quand Dramane aura son 3e mandat qu'elle va faire appel. Sinon à présent elle ne fera que demander des reports pour donner le temps à Dramane et à la France.
Quand Gbagbo a été acquité, Bensouda a dit qu'elle n'est pas d'accord et qu'elle fera appel. Mais quand quelqu'un veut faire appel d'un jugement, il a déjà un argument de contestation. Comment cela se fait que Bensouda n'as pas déjà un argument de constestation et demande du temps pour trouver un argument de constestation ? Bensouda est corrompue. Elle fera tout retarder le retour de Gbagbo en Côte d'Ivoire. C'est quand Dramane aura son 3e mandat qu'elle va faire appel. Sinon à présent elle ne fera que demander des reports pour donner le temps à Dramane et à la France.
il y a 5 ans
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Peace101
Ah ohooo... C'est comment comment ? Dépêchez-vous oh... Nous on nous a dit selon la radio mille collines émettant depuis mama par l'animateur préféré le minable assoa koudou pardon adou que le tueur boucher de mama revient en septembre... C'est comment comment donc ?
Ah ohooo... C'est comment comment ? Dépêchez-vous oh... Nous on nous a dit selon la radio mille collines émettant depuis mama par l'animateur préféré le minable assoa koudou pardon adou que le tueur boucher de mama revient en septembre... C'est comment comment donc ?
il y a 5 ans
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Rolandk
Fatou Bensouda veut des jours supplementaires a la dimension de ses narines. kiokiokiokio
Fatou Bensouda veut des jours supplementaires a la dimension de ses narines. kiokiokiokio
il y a 5 ans
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Batuta
y a-t-il esclave mental plus nul que cette vache en perruque? oh, oui! il y en a un: la fistule mossi qui dit qu'elle a un PhD mais qui n'a jamais produit un seul article!
y a-t-il esclave mental plus nul que cette vache en perruque? oh, oui! il y en a un: la fistule mossi qui dit qu'elle a un PhD mais qui n'a jamais produit un seul article!
il y a 5 ans
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Mauvais LeMauvais
" si les juges devraient la prolonger deviendrait catastrophique" Castrophique pour qui, assurément pas pour les victimes! Des fois je me demande si Kouassi ou koutcha fait du journalisme ou de la représentation!
" si les juges devraient la prolonger deviendrait catastrophique" Castrophique pour qui, assurément pas pour les victimes! Des fois je me demande si Kouassi ou koutcha fait du journalisme ou de la représentation!
il y a 5 ans
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Wassa.Soro
C'était donc ça les dessous de la visite d'Alassane Dramane Ouattara à Paris (7 au 10 Juillet 2019)..aider à préparer l'argumentaire de Bensouda devant la CPI (avec des avocats chevronnés) afin qu'elle plaide un délai supplémentaire..question de faire ressortir quelques zouaves de circonstances au Sud et au Nord en CI sur Août Sept 2019. Sacré ADO. Vous avez vous vu Omar El Béchir qui se croyait intouchable..Les massacrés de Duékoué..les danseuses d'Adjanou..les gendarmes désarmés de Bouaké..etc..Le RDR..le RHDP..la Rebellion Vous rendrez des comptes...SOON OR LATER YOU GO SEE.
C'était donc ça les dessous de la visite d'Alassane Dramane Ouattara à Paris (7 au 10 Juillet 2019)..aider à préparer l'argumentaire de Bensouda devant la CPI (avec des avocats chevronnés) afin qu'elle plaide un délai supplémentaire..question de faire ressortir quelques zouaves de circonstances au Sud et au Nord en CI sur Août Sept 2019. Sacré ADO. Vous avez vous vu Omar El Béchir qui se croyait intouchable..Les massacrés de Duékoué..les danseuses d'Adjanou..les gendarmes désarmés de Bouaké..etc..Le RDR..le RHDP..la Rebellion Vous rendrez des comptes...SOON OR LATER YOU GO SEE.
il y a 5 ans
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golokpan
Souvent les streeptiseuses pensent qu'elles ont le meilleur boulot. Cette dame est perdue.
Souvent les streeptiseuses pensent qu'elles ont le meilleur boulot. Cette dame est perdue.
il y a 5 ans
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SRIKA BLAH
Je souhaiterais que les juges de la chambre d'appel appliquent eux aussi "la Politique INTERNE BRUTALE et SAUVAGE" appliquée par DRAMANE en Cote d'Ivoire....en refusant l'appel et la prorogation de Fatou. C'est ce qui pourrait se passer. Il n'y a pas deux sortes différentes sortes d'acquittement.
Je souhaiterais que les juges de la chambre d'appel appliquent eux aussi "la Politique INTERNE BRUTALE et SAUVAGE" appliquée par DRAMANE en Cote d'Ivoire....en refusant l'appel et la prorogation de Fatou. C'est ce qui pourrait se passer. Il n'y a pas deux sortes différentes sortes d'acquittement.
il y a 5 ans
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YAIRAILON
CETTE JURIDICTION INTERNATIONALE (CPI)A MONTRÉ SES LIMITES. IL FAUT FAIRE UNE PROFONDE RÉFORME QUI VONT LA RENDRE UN PLUS CRÉDIBLE.
CETTE JURIDICTION INTERNATIONALE (CPI)A MONTRÉ SES LIMITES. IL FAUT FAIRE UNE PROFONDE RÉFORME QUI VONT LA RENDRE UN PLUS CRÉDIBLE.
il y a 5 ans
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IvoirienPursang
Une photo très parlante que celle de ces deux femmes Paola semble dire à Fatou : T'inquiète ma Fatou, on va les niquer Gbagbo et Blé. Dramane a déjà bouclé et géré le doc. Et Fatou qui répond en riant sous cape : Hihihihi, je sais, je sais...il m'a dit qu'il va rédiger d'autres preuves. Pourquoi ai-je demandé un délai plus long, à ton avis...hihihi!!!! Et l'avocat derrière de soupirer : Pffff! elles sont folles
Une photo très parlante que celle de ces deux femmes Paola semble dire à Fatou : T'inquiète ma Fatou, on va les niquer Gbagbo et Blé. Dramane a déjà bouclé et géré le doc. Et Fatou qui répond en riant sous cape : Hihihihi, je sais, je sais...il m'a dit qu'il va rédiger d'autres preuves. Pourquoi ai-je demandé un délai plus long, à ton avis...hihihi!!!! Et l'avocat derrière de soupirer : Pffff! elles sont folles
il y a 5 ans
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