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Burkina Faso : Le procès du putsch renvoyé au 23 juillet
© Koaci.com - lundi 15 juillet 2019 - 15:29©ï¸Koaci.com - Lundi 15 juillet 2019 - Le procès du putsch manqué de septembre 2015 au Burkina Faso a été renvoyé au 23 juillet prochain suite à une requête introduite par des avocats de la défense.
Les avocats du général Gilbert Diendéré, qui risque la prison à vie, ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité visant un article de l’ancien code pénal sur la base duquel les accusés du coup état sont poursuivis.
Selon Me Mathieu Somé l’article 67 du code pénal contredit l’article 5 de l’an constitution.
«Nous avons déposé une exception d’inconstitutionnalité de l´article 67 du code pénal que nous pensant être contraire aux dispositions de la constitution", a-t-il déclaré.
"L’article querellé contredit les dispositions de l’article 5 de la constitution", a-t-il déclaré.
Cette requête a contraint le tribunal à suspendre l’audience pour permettre au conseil constitutionnel de se prononcer sur la requête.
Selon Me Séraphin Somé, un des avocats de la partie civile, les avocats de Gilbert Diendere tentent par ce procédé de ralentir la fin du procès.
"On ne comprend pas que ce soit pendant les plaidoiries que les avocats du général Gilbert Diendere découvrent le caractère anticonstitutionnel de cette loi", a-t-il déclaré.
«Pourquoi c’est aujourd’hui, au moment où ces avocats ont la parole pour leurs plaidoiries qu’ils découvrent cela?", a-t-il interrogé.
Selon lui, ces avocats tentent de retarder l’issue du procès Sachant bien que la juridiction devant laquelle vous évoquez cette inconstitutionnalité, elle doit sursoir à statuer le temps que le conseil constitutionnel se prononce.
L’audience suspendue reprendra le 23 juillet prochain, avec La plaidoirie des avocats du général Gilbert Diendere.
Boa, Ouagadougou
Les avocats du général Gilbert Diendéré, qui risque la prison à vie, ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité visant un article de l’ancien code pénal sur la base duquel les accusés du coup état sont poursuivis.
Selon Me Mathieu Somé l’article 67 du code pénal contredit l’article 5 de l’an constitution.
«Nous avons déposé une exception d’inconstitutionnalité de l´article 67 du code pénal que nous pensant être contraire aux dispositions de la constitution", a-t-il déclaré.
"L’article querellé contredit les dispositions de l’article 5 de la constitution", a-t-il déclaré.
Cette requête a contraint le tribunal à suspendre l’audience pour permettre au conseil constitutionnel de se prononcer sur la requête.
Selon Me Séraphin Somé, un des avocats de la partie civile, les avocats de Gilbert Diendere tentent par ce procédé de ralentir la fin du procès.
"On ne comprend pas que ce soit pendant les plaidoiries que les avocats du général Gilbert Diendere découvrent le caractère anticonstitutionnel de cette loi", a-t-il déclaré.
«Pourquoi c’est aujourd’hui, au moment où ces avocats ont la parole pour leurs plaidoiries qu’ils découvrent cela?", a-t-il interrogé.
Selon lui, ces avocats tentent de retarder l’issue du procès Sachant bien que la juridiction devant laquelle vous évoquez cette inconstitutionnalité, elle doit sursoir à statuer le temps que le conseil constitutionnel se prononce.
L’audience suspendue reprendra le 23 juillet prochain, avec La plaidoirie des avocats du général Gilbert Diendere.
Boa, Ouagadougou
Par Koaci
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Burkina Faso : Le procès du putsch renvoyé au 23 juillet
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Peace101
Appelez soro francophonie à la barre... Il est actuellement en tournée dans un petit village communal en Turquie... Il doit répondre de de ses implications pour que la vérité sout sue... Je ne suis qu'un observateur de passage...
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il y a 5 ans
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Peace101
Appelez soro francophonie à la barre... Il est actuellement en tournée dans un village communal en Turquie... Il doit répondre de de ses implications pour que la vérité sout sue... Je ne suis qu'un observateur de passage...
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il y a 5 ans
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