© koaci.com - Jeudi 14 Février 2019 -Créée en 2001, la Cour de justice de la CEDEAO a 18 ans, malheureusement ses actions semblent méconnues des justiciables.

Après le Ghana, la délégation conduite par l’Honorable Juge Gberi-Bê Ouattara, vice-président de la Cour de justice de la CEDEAO est à  Abidjan dans le cadre d’une sensibilisation des justiciables ivoiriens sur l’existence de cette juridiction internationale.

Il a affirmé à  la presse au cours d’une rencontre que 90% des dossiers traités par la Cour portent sur la violation des droits de l’homme dans l’espace communautaire.

Selon l’Honorable Juge, la Cour est saisie par requête et la requête ne doit pas être anonyme.

«L’affaire ne doit pas être pendante dans une cour internationale compétente. Les citoyens ne peuvent pas porter plainte contre un particulier, une structure où une institution. C’est contre l’Etat que la plainte est portée, » a précisé le vice-président Gberi-Bê Ouattara.

Durant deux jours la délégation expliquera les procédures aux justiciables ivoiriens et elle se rendra par la suite au Libéria pour le même exercice. 

Le rôle de la Cour est d’apporter la Paix dans la CEDEAO et de rendre des décisions concertées.

L’Honorable Juge a mentionné que les décisions de la Cour sont exécutoires et les États incriminés qui ne s’exécutent pas encours des sanctions politiques.

Il a cité entre autres sanctions, la suspension à  la participation aux réunions de la CEDEAO, la non participation des citoyens du pays aux instances de la CEDEAO.

Le vice-président a soutenu que la Cour n’est ni une cour d’appel, ni une cour de cassation des juridictions nationales.

Depuis que la Cour existe, elle a traité et rendu 13 décisions sur la Côte d’Ivoire, comme mentionné par Gberi-Bê Ouattara.

Cette rencontre avec la presse s’est déroulée au ministère de l’intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur. 

Le Directeur de cabinet du ministre Ally Coulibaly a à  l’occasion dit sa fierté de recevoir la délégation conduite par l’Honorable Juge.

Wassimagnon