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Côte d'Ivoire : Le parquet recadre le bureau de l'Assemblée nationale, pas compétent pour demander la suspension des poursuites hors session
© Koaci.com - vendredi 11 janvier 2019 - 17:16
Il explique d’une part à KOACI que le député Privat Oula a parlé au nom du bureau et non de la chambre alors que selon l’alinéa 3 de l’article 92 de la constitution seule la chambre (tous les députés de l’Assemblée nationale réunis en session) peut, une fois réunie, requérir une suspension des poursuites. Cela suppose qu’il y ait un vote soit une résolution de l’Assemblée nationale.
D’autre part il rappelle que le procureur Adou pourrait demander au bureau de l’Assemblée nationale selon l’alinéa 2 de l’article 92, l’arrestation de Jacques Ehouo.
Enfin le parquet précise que l’annonce du jour (demande de suspension des poursuites et non arrêt, ndlr) peut être interprétée comme une supplication de certains membres du bureau de l’assemblée nationale.
Cet après midi, au nom du bureau de l'Assemblée nationale le député indépendant Privat Oula, par ailleurs vice-président de l'Assemblée nationale, annonçait avoir transmis un courrier au procureur pour demander la suspension des poursuites contre Jacques Ehouo (lire https://www.koaci.com/cote-divoire-bureau-lassemblee-nationale-demande-suspension-poursuites-contre-jacques-ehouo-126821.html )
KOACI
Devant le palais de justice d'Abidjan (ph KOACI)
© Koaci.com - Vendredi 11 Janvier 2019 – Le parquet a vivement réagi à la sortie du député Oula au nom du bureau de l’Assemblée nationale qui demandait la suspension des poursuites engagées contre le député Jacques Ehouo dans le cadre de l’affaire des détournements à la Mairie du Plateau.
Il explique d’une part à KOACI que le député Privat Oula a parlé au nom du bureau et non de la chambre alors que selon l’alinéa 3 de l’article 92 de la constitution seule la chambre (tous les députés de l’Assemblée nationale réunis en session) peut, une fois réunie, requérir une suspension des poursuites. Cela suppose qu’il y ait un vote soit une résolution de l’Assemblée nationale.
D’autre part il rappelle que le procureur Adou pourrait demander au bureau de l’Assemblée nationale selon l’alinéa 2 de l’article 92, l’arrestation de Jacques Ehouo.
Enfin le parquet précise que l’annonce du jour (demande de suspension des poursuites et non arrêt, ndlr) peut être interprétée comme une supplication de certains membres du bureau de l’assemblée nationale.
Cet après midi, au nom du bureau de l'Assemblée nationale le député indépendant Privat Oula, par ailleurs vice-président de l'Assemblée nationale, annonçait avoir transmis un courrier au procureur pour demander la suspension des poursuites contre Jacques Ehouo (lire https://www.koaci.com/cote-divoire-bureau-lassemblee-nationale-demande-suspension-poursuites-contre-jacques-ehouo-126821.html )
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11 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Le parquet recadre le bureau de l'Assemblée nationale, pas compétent pour demander la suspension des poursuites hors session
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Ziegler
Franchement dit j'aime ce procureur. Pour lui ne reste pas à 14 heures. Il est pour le débat juridique. tu dis pour toi à midi, à 12h05, il te donne ta réponse. arguments juridiques vs arguments juridiques. Merci au Procureur ADOU. Il est jeune mais brillant magistrat. Yesssssss
Franchement dit j'aime ce procureur. Pour lui ne reste pas à 14 heures. Il est pour le débat juridique. tu dis pour toi à midi, à 12h05, il te donne ta réponse. arguments juridiques vs arguments juridiques. Merci au Procureur ADOU. Il est jeune mais brillant magistrat. Yesssssss
il y a 5 ans
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hachid
ah le droit! que c'est passionnant quand on le comprend !
ah le droit! que c'est passionnant quand on le comprend !
il y a 5 ans
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couly
Douche froide pour le député Oula Privat apparemment, peut etre une initiative personnelle ou demandée par Jacques Ehouo comme aide, c'est humain je le comprends. C'est ce que j'apprécie avec KOACI.COM, pas de parti pris et une objectivité unique dans le ciel médiatique africain. Respect pour tout ce travail. Je suis l'affaire Ehouo depuis le départ, c'est propre, aucune intox que des infos vérifiées, c'est assez rare à ce niveau pour ne pas être salué. Vous n'avez pas atteint la première place au hasard en tout cas, c'est amplement mérité.
Douche froide pour le député Oula Privat apparemment, peut etre une initiative personnelle ou demandée par Jacques Ehouo comme aide, c'est humain je le comprends. C'est ce que j'apprécie avec KOACI.COM, pas de parti pris et une objectivité unique dans le ciel médiatique africain. Respect pour tout ce travail. Je suis l'affaire Ehouo depuis le départ, c'est propre, aucune intox que des infos vérifiées, c'est assez rare à ce niveau pour ne pas être salué. Vous n'avez pas atteint la première place au hasard en tout cas, c'est amplement mérité.
il y a 5 ans
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Andyko
Svp laissez la justice faire son boulot. Je parie que les milliers de milliards dissimulés par tous les clans seront bien tout restitués aux contribuables. Peu importe ton obédience politique si tu as volé tu feras la prison. Demain si ouattara n'a plus de pouvoir il en sera de même pour ces poulains.
Svp laissez la justice faire son boulot. Je parie que les milliers de milliards dissimulés par tous les clans seront bien tout restitués aux contribuables. Peu importe ton obédience politique si tu as volé tu feras la prison. Demain si ouattara n'a plus de pouvoir il en sera de même pour ces poulains.
il y a 5 ans
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Andyko
Pendant que la masse rame pourquoi une poignée d'individus doit elle s'en graisser. Il est vrai que hier le PDCI en complicité avec ouattara mangeaient ensemble, donc personne ne dérangeait son ami, alors maintenant que vous êtes en plein divorce on va te forcer à rendre ce que tu as volé. C'est simple.
Pendant que la masse rame pourquoi une poignée d'individus doit elle s'en graisser. Il est vrai que hier le PDCI en complicité avec ouattara mangeaient ensemble, donc personne ne dérangeait son ami, alors maintenant que vous êtes en plein divorce on va te forcer à rendre ce que tu as volé. C'est simple.
il y a 5 ans
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Deku
Ce procureur pourri jusqu'à la moelle n'en fini pas de nous surprendre... ou pas.
Ce procureur pourri jusqu'à la moelle n'en fini pas de nous surprendre... ou pas.
il y a 5 ans
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Deku
@Andyko on doit attendre que Ouattara partent pour poursuivre tous les criminels? Ok c'est noté.
@Andyko on doit attendre que Ouattara partent pour poursuivre tous les criminels? Ok c'est noté.
il y a 5 ans
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Oboba
Mr Adou quand ça va dégénéré j’espère que tu vas pas fuir pour sortir du pays.
Mr Adou quand ça va dégénéré j’espère que tu vas pas fuir pour sortir du pays.
il y a 5 ans
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Moofthy
Qui nomme le procureur de la République ? Il faut que tout le monde comprenne une fois pour toute que "Cabri n'accouche pas Mouton". Quand tu est au pouvoir tu trouve 10ans comme 10jours mais penser à ceux qui n'ont plus de boulot depuis 10ans,ce qui passe les concours,ceux qui sont en exil, ceux qui ''ont plus de maison et qui se font héberger depuis 10ans. Quand on est Démocrate on accepte l'alternance.
Qui nomme le procureur de la République ? Il faut que tout le monde comprenne une fois pour toute que "Cabri n'accouche pas Mouton". Quand tu est au pouvoir tu trouve 10ans comme 10jours mais penser à ceux qui n'ont plus de boulot depuis 10ans,ce qui passe les concours,ceux qui sont en exil, ceux qui ''ont plus de maison et qui se font héberger depuis 10ans. Quand on est Démocrate on accepte l'alternance.
il y a 5 ans
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jordanchoco2020
Vraiment adou est choco on veut faire du juridique en jouant aux dames mes c est pas ludo c est échec allons seulement
Vraiment adou est choco on veut faire du juridique en jouant aux dames mes c est pas ludo c est échec allons seulement
il y a 5 ans
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Insupportable67
Le desordre commence a s'installer en cote d'ivoire
Le desordre commence a s'installer en cote d'ivoire
il y a 5 ans
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