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Togo: Difficiles reformes au parlement, marche vers un référendum
 
Vote des députés au parlement

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Togo: Difficiles reformes au parlement, marche vers un référendum
© koaci.com– Mardi 19 Septembre 2017 – Des députés togolais ont procédé ce mardi au vote de l’avant-projet de loi introduit par le gouvernement. Sur les 63 députés présents à l’Assemblée nationale, 62 députés ont voté pour le projet de loi tandis que l’une s’est abstenue.

Le vote s’est déroulé en l’absence des députés de l’opposition qui ont boycotté la séance. En temps normal, leur présence et au-delà le report éventuel de leurs voix sur celles de la majorité pouvait aider à atteindre les 4/5e nécessaire pour valider la modification de la Constitution.

N’ayant donc pas atteint le nombre nécessaire de voix prescrit pour amender la Constitution, une issue s’est ouverte avec les 62 voix de la majorité, c’est-à-dire le referendum.

A ce propos, le président de l’Assemblée nationale togolaise, l’honorable Drama Dramani a déclaré que « la parole sera donnée au peuple pour confirmer notre vote ou faire autrement ».

La nouvelle donne va donc amener le gouvernement, l’initiateur de l’avant-projet à tirer les conséquences qui s’imposent et à aller au referendum si aucun compromis n’est possible.

 Cette ultime démarche est prescrite dans l’article 144 de la Constitution qui stipule qu’ « … A défaut de cette majorité, le projet ou la proposition de révision adopté à la majorité des deux tiers (2/3) est soumis au référendum … ».

Mensah, Lomé

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à Lomé: (+228) 98 95 28 38 ou mensah@koaci.com – 
 
 
2601 Visit(s)    1 Comment(s)   Add : 20/09/2017
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Comments
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See his contributions SRIKA BLAH
 
Faure aura toujours raison. Quand un cas les arrange, ils(au pouvoir) citent la constitution comme preuve; mais quand une situation est en leur defaveur, ils "ré-fabriquent" la constitution.
 
 
 
 
 
 
 
 

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