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MALI: Le Collectif « touche pas a ma constitution » au Président ATT : « Vous n’avez pas le droit de mettre en péril la quiétude nationale »
 
:: ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE MALI 2012::

© koaci.com -Une pléiade d’organisations dont des associations et des partis politiques regroupés au sein du Collectif Search Collectif « touche pas a ma constitution Search constitution » vient de publier une lettre ouverte destinée à « Son Excellence Amadou Toumani Touré, Président de la République, Chef de l’Etat ; Garant de la Constitution et des Libertés Publiques », pour lui dire de ne pas toucher à la Constitution qu’il s’apprête à réviser et à en coupler le referendum avec le premier tour de la présidentielle de 2012.

Ces organisations qui forment le Collectif Search Collectif « touche pas a ma constitution Search constitution » sont : le Syndicat libre des magistrats (SYLIMA), le Forum des Organisations de la Société Civile, la Coordination des organisations du mouvement démocratique (COMODE 16 Associations membres), la Confédération des Syndicats des Travailleurs du Mali (CSTM 2ème Centrale du pays), la Convention nationale pour une Afrique solidaire (CNAS Faso Hèrè), FAD, Association TOROBA, GEDLADJ, Les Echos, Mali prospective 2050, le Mouvement des diplômés sans emploi au Mali (MODEM), OED, Repères, Solidarité africaine pour la Démocratie et l’Indépendance (SADI), AJCD, l’Union nationale des Travailleurs du Mali (UNTM 1ère Centrale nationale), SANFIN, Association Malienne des Droits du Peuple, Rassemblement pour les Actions Concrètes (RAC), l’Union des jeunes musulmans du Mali (UJMA).

Les principaux ténors de cette fronde sont l’ancien président de l’Assemblée nationale Ali Nouhoun Diallo, le Dr Oumar Mariko de SADI, la COMODE, Amadou Tabouré du journal SANFIN.

Nous proposons ici, ci dessous, des passages de cette lettre qui sont indicateurs de sa teneur.

A son Excellence Amadou Toumani Touré,
Président de la République, Chef de l’Etat ;
Garant de la Constitution et des Libertés Publiques

Excellence Monsieur le Président,

Nous, associations démocratiques, partis politiques, syndicats et Organisations de la Société Civile, signataires de la présente lettre vous présentons nos salutations patriotiques.

Nous sommes au regret de vous notifier que nous constatons, avec stupeur et amertume, qu’à l’heure où le pays entier est en proie, depuis des mois, à une totale ébullition et effervescence, en raison de l’approche à grands pas des élections, vous avez décidé de poursuivre l’organisation d’un référendum qui plonge dans la perplexité l’ensemble des Maliens. Ce référendum est aux antipodes des préoccupations de vos concitoyens, tous épris de paix et qui s’attendent légitimement à ce que le gouvernement s’occupe essentiellement de la résolution des questions relatives à tout bon processus électoral.

Surpris sommes nous aussi par le moment choisi pour réformer la Constitution, alors que votre mandat s’achève et que vous aviez eu toute latitude de proposer les changements constitutionnels en des temps plus indiqués. En effet il est inhabituel de voir un Président sortant s’engager dans des réformes dont il n’est pas garant de l’application et qui engagent et lient lourdement ses successeurs, ce qui nous amène à nous interroger réellement sur les vraies motivations qui sou tendent ce projet. Est-ce simplement dans le but d’apporter, comme c’est le leitmotiv de toute opération de ce genre, une amélioration notable à des textes qui, dans leur formulation n’entrainent pas de difficultés spécifiques surtout dans la mesure où les carences sont plutôt à rechercher dans le comportement des responsables chargés de veiller à leur respect ?
Nous nous interrogeons toujours, depuis son annonce, sur la nécessité d’une telle révision à l’heure où les Maliens ploient dans leur quasi ensemble sous les lourdes charges et difficultés qui rendent leur existence bien difficile. Aujourd’hui les Maliens sont plutôt préoccupés par leur vécu quotidien et l’impossibilité pour la majeure partie d’entre eux de satisfaire à leur besoin minimum. Ils sont préoccupés par l’école qui est dans un état lamentable et plonge dans l’ignorance les enfants issus des milieux défavorisés, par une insécurité qui menace l’intégrité du territoire et la cohésion nationale. Ils sont préoccupés par l’existence d’un système sanitaire déficient, par une corruption et une mauvaise gouvernance qui sont génératrices de misère et de pauvreté, notamment l’expropriation des terres de citoyens pourtant disposant de leurs Lettres d’Attribution voire de Titres Fonciers, sans raison d’utilité publique évidente et sans compensation idoine prévue par la loi. Bref par le manque de perspectives souriantes pour la plupart d’entre eux. Ils auraient certainement applaudi des deux mains toute mesure qui irait dans le sens de l’amélioration de leurs conditions de vie, ce qui fut la motivation qui les a poussés à vous accorder leur confiance, et leurs suffrages en 2002 et en 2007.

Nous nous devons aussi de vous signaler qu’un processus de ce genre doit obéir à certaines considérations, notamment celles d’être en phase avec l’ensemble des sensibilités, celles des acteurs socio politiques et celles du peuple lui-même, ce qui ne peut se faire sans une large concertation et une minutieuse préparation, lesquelles ont pour but de donner une certaine légitimité au produit à venir et d’entrainer l’adhésion populaire. La Constitution est loin d’être un simple document juridique, et son élaboration ne saurait se réduire à un quelconque travail d’experts, enfermés dans une tour d’ivoire, coupés des réalités.

Une œuvre de cette importance, menée à la hussarde nous ramène dangereusement en arrière, à l’époque du régime dictatorial renversé par les événements de mars 1991. Elle risque de nous placer dans le cercle peu reluisant des pays qui se livrent à un mode autoritaire d’élaboration de la Constitution, où le pouvoir constituant appartiendrait à un seul homme.

Vous voyez, Monsieur le Président de la République que notre pays, et surtout vous-même, auriez très peu à gagner dans une action qui risque d’être lourdement porteuse de perte de crédit et nous faire perdre le gain d’une démocratie, qui, bien qu’imparfaite, a été chèrement acquise, au prix de combien de sang et de martyrs !...

Vous n’en êtes pas à votre première réforme, Monsieur le Président, mais celle-ci risque d’être la plus périlleuse d’entre toutes pour votre image et de ternir votre sortie, car vous risqueriez de laisser un texte improvisé, mal élaboré, rempli de multiples lacunes et d’imperfections.

Ce n’est certainement pas votre intention, Monsieur le Président, mais vous risquez d’engendrer un régime monstrueux, pire que toutes les dictatures que nous avons connues, et qui serait un anachronisme au regard des aspirations à la Démocratie qui nous animent tous, et de cet air de liberté qui souffle déjà sur notre pays et dont on saurait difficilement se passer.

Monsieur le Président, permettez nous, sans vous sentir offensé, de revenir sur ces multiples imperfections qui jalonnent ce texte déjà voté par l’Assemblée Nationale et sera bientôt soumis à référendum, lors d’élections couplées qui risquent d’être un véritable casse tête pour ce qui concerne leur organisation.
(… ) Le Ministre Daba DIAWARA ne disait il pas en guise de conclusion de son Rapport que : «Le Comité croit simplement devoir rappeler qu’une révision constitutionnelle ne peut être entreprise et aboutir sans organisation et méthode, sans prise en compte du facteur temps. Elle met en jeu des forces et des intérêts. L’expérience a montré qu’une telle entreprise rencontre moins de difficultés si elle est engagée bien avant l’approche d’échéances électorales ayant des enjeux de premier ordre. » Comment peut-on alors comprendre qu’avec des propos si sages, Monsieur le Ministres des Reformes Institutionnelles aille en croisade pour le passage en force de cette Loi Fondamentale pour le moins controversée ? Venons en maintenant à ces imperfections et lacunes évoquées plus haut, et qui coupent le sommeil à nombre de vos concitoyens.

(…) Les dispositions relatives au Président de la République sont des plus préoccupantes. Elles génèrent un véritable pouvoir personnel, un euphémisme pour ne pas parler de dictature, un terme qui semblait condamné à disparaitre du vocabulaire des Maliens. Un homme, bien qu’élu au suffrage universel, va concentrer tous les pouvoirs entre ses seules mains. C’est un retour déplorable aux premières constitutions africaines, issues des coups d’Etat militaire et contre lesquelles les peuples se sont révoltés. Et surtout ces dispositions nous éloignent davantage de la notion de séparation des pouvoirs qui était un des crédos du constituant de 1992. L’Assemblée Nationale perdra désormais tous ses pouvoirs, puisque avec la Réforme proposée c’est le Président de la République qui définit la politique de la nation, nomme le Premier Ministre et le révoque selon son humeur faisant fi du fait majoritaire. C’est lui également qui nomme le Directeur Général des élections et le Président du Conseil Supérieur de l’audiovisuel, c’est encore lui qui va désigner les 03 membres de la Cour Constitutionnelle. De surcroît, le Président de la République va nommer le Président de la Cour Constitutionnelle. Toujours lui le Président de la République va désigner des membres du Conseil économique, social et Culturel. Exceptées la durée et la limitation du nombre de mandats du Président de la République, c’est encore, lui, qui décide souverainement de l’opportunité de soumettre un projet de révision constitutionnelle au Parlement convoqué en congrès ou à un référendum. Conscient de cela, vous-même avez déclaré devant les plénipotentiaires de la Uma Islamia venue vous présenter les vœux de la Fête de l’Aïd el Fitr, « on parle d’un empereur, je ne serai pas cet empereur, car je m’en vais ». Alors, quel besoin de doter les Maliens d’un empereur en quittant vos fonctions de Président de la République ? (…)

Monsieur le Président ne pensez vous pas que la décision d’ôter le droit de se présenter à l’élection présidentielle à des citoyens Maliens ayant la double nationalités mériterait un débat national ? Ce qui urge, ici et maintenant, Monsieur le Président, c’est de focaliser toutes les énergies, tous les efforts sur une très bonne préparation des élections : Présidentielle et Législatives. Il faudra éviter la fraude et pour ce faire, doter le pays d’un fichier électoral fiable. Le Mali n’a besoin que de paix, de stabilité, gages de son développement. Le couplage du référendum constitutionnel et du 1er tour de l’élection présidentielle est juridiquement sujet à caution, constitue une bombe et vous n’avez pas le droit de mettre en péril la quiétude nationale.

Nous vous invitons enfin à méditer sur les expériences des différents pays qui se sont engagés dans ce type de tripatouillage des Constitutions, sur l’échec cuisant de certains auteurs de ce tripatouillage sur la violence que ce type d’initiative a engendrée parfois, les populations conscientisées refusant de se laisser manipuler. Cette initiative est grosse de périls pour vous et pour tous les Maliens, car ce texte ne suscite aucun engouement et n’a été approuvé que du bout des lèvres, et au prix de quel marchandage !

Monsieur le Président, l’histoire enseigne et la pratique l’a largement démontré que ceux qui longtemps violent la conscience des citoyennes et des citoyens de leur pays connaitront un jour la révolte et la violence de leurs peuples frustrés.

Monsieur le Président, le référendum s’annonce d’autant plus âpre que la classe politique s’est déjà tournée vers un avenir sans vous, y compris dans les rangs de ceux qui se clament comme vos partenaires les plus fervents, qui ont d’autres préoccupations et sont très peu enclins d’ailleurs à épuiser le peu de force qui leur reste dans un combat qui ne suscite pas trop l’adhésion des élites et de la population. Un échec est à craindre et pourrait rendre votre sortie bien moins glorieuse que celle souhaitée, pour vous, par les acteurs du 26 mars 1991.
Nous terminons cette lettre en pensant que vous avez compris le pourquoi de notre opposition à la tenue de ce référendum et en souhaitant que nous vous avons convaincu de la nécessité d’y renoncer pour le Mali. Vous n’en sortirez que plus grand.
Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, en la sincérité de nos sentiments républicains démocratiques et patriotiques.
Ont signé :
SYLIMA, Forum des Organisations de la Société Civile, COMODE (dont 16 Associations membres), CSTM, CNAS Faso Hèrè, FAD, Association TOROBA, GEDLADJ, Les Echos, Mali, prospective 2050, MODEM, OED, Repères, SADI, AJCD, UNTM, SANFIN Association Malienne des Droits du Peuple, Rassemblement pour les Actions Concrètes (RAC), UJMA.


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5698 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 30/11/2011
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