Logo Koaci
 
 
 
 
 
 
Libye : La CPI réclame Saif Al-Islam Kadhafi
 
Libye - Le 31 mai 2013 © koaci.com -

La Cour Pénale Internationale (CPI) a rejeté ce vendredi, l’exception d’irrecevabilité concernant l'affaire à l’encontre de Saif Al-Islam Kadhafi Search Saif Al-Islam Kadhafi soupçonné de crimes contre l'humanité et rappelé à la Libye son obligation de remettre le suspect à La Haye.

La CPI Search CPI a dans un communiqué diffusé ce vendredi 31 mai, rejeté l’exception d’irrecevabilité concernant l'affaire à l’encontre de Saif Al-Islam Kadhafi.

Arrêté le 19 novembre 2011 dans le sud de la Libye, peu après la révolution qui avait conduit à la mort de son père Mouammar Kadhafi, Saif Al-Islam Kadhafi Search Saif Al-Islam Kadhafi était sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI Search CPI pour crimes contre l'humanité (meurtre et persécution) en Libye du 15 février 2011 jusqu'au 28 février 2011 au moins.

Les autorités libyennes avaient soulevé le 1er mai 2012 une exception d’irrecevabilité, l’État affirmant avoir la compétence et la capacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites concernant l'affaire à l’encontre de Saif Al-Islam Kadhafi.

Cependant "La Chambre a conclu qu’il n’a pas été suffisamment démontré que l’enquête nationale concerne la même affaire présentée devant la CPI. "a affirmé la CPI Search CPI dans son communiqué

La cour considère que le pays"continue d'éprouver des difficultés considérables dans le plein exercice de ses pouvoirs judiciaires sur l'ensemble de son territoire", s’appuyant sur le fait que "les autorités libyennes n'ont pas été en mesure d'obtenir le transfert de M. Kadhafi à la garde de l’Etat"Le communiqué soutient enfin qu’il existe"des obstacles importants pour réunir les preuves et assurer la représentation légale de M. Kadhafi. "

Toutes ces raisons ont conduit au rejet de l’exception d’irrecevabilité concernant l'affaire Kadhafi.La CPI Search CPI rappelle donc à la Libye son obligation de remettre le suspect à la Cour.

Toutefois, Les autorités libyennes peuvent faire appel de cette décision ou soumettre une autre exception d’irrecevabilité conformément à l'article 19 (4) du Statut de Rome.

Nanita
 
 
4372 Visit(s)    2 Comment(s)   Add : 31/05/2013
  10 Vote(s)
 
 
 
 
 
 
 
 
Comments
To comment on this content please login
 
See his contributions mathcouso
 
ALLEZ LE CHERCHER EN LIBYE!!!!!!!! c vous ki savez reclamer prisonier babièhhhhh ke vous soyez...tchrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr dagninhnin
 
 
 
See his contributions mathcouso
 
ALLEZ LE CHERCHER EN LIBYE!!!!!!!! c vous ki savez reclamer prisonier babièhhhhh ke vous soyez...tchrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr dagninhnin
 
 
 
 
 
 
 
 

Chargement...

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Newsletter
 
 
Stay connected via our newsletter
 
Subscribe
Unsubscribe
 
 
Ok"
 
 
L'Application KOACI
 
 
 
 
 
 
Connection    |
      | Register
 
 
 
Deja registered !
Login