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Gabon: Qui est derrière la crise institutionnelle ?
 
La Cour constitutionnelle gabonaise a dissous l’Assemblée nationale et demandant la démission du gouvernement d'Emmanuel Issoze Ngonde , lundi 30 avril. L’institution entend ainsi mettre terme au vide constitutionnel né du non renouvellement de l’assemblée nationale depuis 2016. L’opposition gabonaise dénonce une violation de la constitution suite à cette décision unilatérale, alors que la cour constitutionnelle a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, dont elle estime le mandat terminé depuis fin 2016. En effet, face aux retards accumulés de plus de deux ans par le gouvernement pour organiser les élections législatives, la présidente de la cour constitutionnelle du Gabon, Mme Marie Madeleine Mborantsuo, a décidé de mettre fin aux fonctions des ministres et des députés. Qui est donc le responsable de ce désordre institutionnel au Gabon ?

Dans la foulée, le président Ali Bongo a mis en place un nouveau gouvernement en reconduisant le Premier ministre démissionnaire, Emmanuel Issoze Ngondet. Cette nouvelle équipe gouvernementale, composée de 41 membres, et dont les principaux ministres de l'ancien gouvernement sont restés à leurs postes, aura pour mission d'organiser les prochaines législatives.

Mborantsuo et les coups d’Etat institutionnels : Un air de déjà vu ?

La dernière décision prise la présidente de la cour constitutionnelle du Gabon, Mme Marie Madeleine Mborantsuo (3M), a manifestement relevé plusieurs dysfonctionnements, puisqu’elle n’a fait qu’affirmer son autorité exorbitante. Si l’on se réfère à la règle de séparation des pouvoirs, on peut estimer que la cour constitutionnelle (juridiction suprême aujourd’hui du Gabon), incarne le bras de la justice, usant ainsi de pouvoirs démesurés à l’égard à la fois des députés et du gouvernement. En d’autres termes, la cour constitutionnelle exerce un pouvoir malsain à l’égard du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. D’ailleurs, Casimir Oye Mba, ancien premier ministre gabonais et actuel vice-président du parti Union Nationale (principal parti de l’opposition), dénonce un coup d’Etat institutionnel au service de la conservation du pouvoir. Car, il est improbable dans un état de droit de faire face à un tel désordre institutionnel. D’autant plus que l’une des actrices de la présidentielle controversée d’août 2016, qui font apparition de nouveau pour créer une nouvelle polémique au niveau institutionnel. La question qui se pose donc est de savoir pourquoi Mborantsuo a cherché à évincer le gouvernement et dissoudre l’Assemblée Nationale en ce moment.

Un désordre qui arrange Bango & Co ?

Cette crise constitutionnelle qui dure depuis des années au Gabon peut également ne fait que prouver que cette dernière décision est un véritable coup politique. Primo, cette situation arrange incontestablement le pouvoir exécutif, c'est-à-dire Ali Bongo himself, dans la mesure où il arrive à se débarrasser, non pas de manière frontale, mais via la cour constitutionnelle, des députés et des ministres. D’ailleurs, Ali Bongo a devant lui maintenant un parlement recomposé, et gardera la haute main sur les investitures.

Deuzio, Ali Bongo, en profite d’avantage pour renforcer la position d’un Parti démocratique gabonais (PDG), fracturé et divisé de dissensions ces dernières années. Ainsi, Ali Bongo et son parti pourront mieux aborder les prochaines législatives, qui seront des législatives à risque, après les dernières présidentielles controversées.

Il est vrai qu’après le simulacre électoral de 2016 et ce dernier désordre institutionnel en 2018, le Gabon ne fait que renforcer le phénomène de « monarchisation » de la République.
Il est incontestable que cette « monarchisation » du pouvoir a été sacralisée par la nouvelle constitution, qui au fond, se met à l’œuvre en rythme accéléré.
Quelles marges de manœuvres pour l’opposition gabonaise ?
Quoique l’unification de l’opposition demeure une priorité, elle reste toutefois difficile à manœuvrer. En 2009, lors de l'élection contestée d'Ali Bongo à la présidence de la République du Gabon, l’opposition était délitée, et s’inscrivait plutôt dans un registre destructif et non alternatif. Depuis, le pays est resté dans un pouvoir clanique du Parti démocratique gabonais (PDG

A cela s’ajoute le rôle du centre gabonais des élections, qui succède à la commission nationale autonome et permanente (CENAP). En effet, ce centre sera représenté par dix représentants de l’actuelle majorité et par cinq représentants de l’opposition. Automatiquement, on est devant une situation de déséquilibre. En outre, le fonctionnement du vote et la formulation des conclusions de la part du centre n’ont toujours pas été clairement expliquées. Rappelons qu’en avril dernier, l’annonce de la création du centre gabonais des élections n’a fait que semer la division entre les deux familles de l’opposition. C’est pour cette raison qu’il existe toujours une fracture au sein de l’opposition. L’exemple les plus illustratif est la division entre les partisans de Jean Ping, appartenant à l’opposition « radicale » et entre les opposants « modérés », souhaitant retrouver les avantages afférents et ayant accepté de discuter avec le gouvernement lors du dialogue politique organisé en mars 2017 par le pouvoir.

Maintenant que les règles de jeu sont conformes à ce que souhaitait le Palais du bord de mer, on pourrait envisager que les prochaines élections ne seront pas boiteuses.
Cependant, il est impossible de ne pas se poser la question suivante: Pourquoi Mborantsuo a-t-elle transférée les prérogatives de l’Assemblée nationale au Sénat ? Tout en sachant que le Sénat est une émanation des collectivités locales, et que ses membres sont élus au suffrage indirect, alors que l'Assemblée nationale est une émanation du peuple car ses membres sont élus au suffrage universel direct.

Certes, le Gabon traverse l'une des plus graves crises de son histoire depuis 1960, mais la décision de Mborantsuo, qui est pourtant considérée comme une éminente constitutionaliste, enfonce le clou. En effet, tous ces éléments ne font que nourrir les suspicions sur le pouvoir exécutif, encore une fois contesté. Des éléments inquiétants, qui ne donnent surtout pas des signes rassurants pour les prochaines élections législatives, censées être apaisées, transparentes et crédibles.

EL GUILI Hamza (Chercheur-doctorant à l’ENCG Tanger)
 
 
5495 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 31/05/2018
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Author : Hamza_elg
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EL GUILI Hamza est un chercheur-doctorant à l’ENCG Tanger et égal...
 
 
 
 
 
 
 
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