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Côte d'Ivoire: «Si on vous donne une pièce légale que vous refusez, votre interlocuteur peut porter plainte contre vous», prévient le ministre de l'économie
 
Pièces 250 FCFA Search 250 FCFA (Ph)-

© koaci.com- Jeudi 2 Novembre 2017 -La contrefaçon ou la falsification des billets de banque ou pièces de monnaie Search monnaie ayant cours légal sur le territoire national d’un Etat de l’UMOA ou à l’étranger est désormais punie d’un emprisonnement de dix à vingt ans et d’une amende et d’un montant égal au décuple de la valeur desdits signes sans pouvoir être inférieur à 20 millions FCFA.

C’est l’information donnée mardi dernier, par le ministre de l’Economie et des Finances, Adama Koné, lors de la présentation de deux projets de loi qui ont été adoptés par la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale.

Le premier texte porte sur la répression du faux monnayage, la reproduction des signes monétaires et autres formes d’atteinte. Il vient réviser la loi uniforme de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) de 1982, qui n’a pu atteindre les résultats escomptés en raison de l’inadaptation des sanctions prévues, de l’absence de certaine manifestations du phénomène et de l’application insuffisamment sévère des peines par les autorités.

Le ministre de l’Economie et des Finances a aussi fait cette précision : « On vous donne une pièce légale, celle de 250 FCFA Search 250 FCFA par exemple, quand vous refusez votre interlocuteur peut porter plainte vous », a prévenu Adama Koné.

Le sursis ne peut être accordant au contrevenant. De la même façon, le projet de loi prescrit que « la détérioration, le maculage ou la surcharge délibérée d’un signe monétaire est puni d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 500 000 FCFA à un million FCFA et que le refus de recevoir la monnaie Search monnaie ayant cours légal dans un Etat membre de l’union selon la valeur pour laquelle elle a cours est punie d’une amende de 100 000 FCFA à 500 000 FCFA.

Le second texte, uniforme également, adopté à trait au crédit-bail dans les Etats de l’Umoa. Ce texte tient compte des contrats des spécificités du crédit-bail, régit les contrats y afférents et offre une plus grande sécurité juridique aux parties prenantes au contrat de leasing.

Donatien Kautcha, Abidjan

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26977 Visit(s)    4 Comment(s)   Add : 02/11/2017
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Comments
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See his contributions SoleildAfrik
 
Et que devont nous faire contre la SOTRA qui a toujours refuser "les Chealsea", billets de 2000F, au vue et au su de tout le monde? l'amener aussi a la justice? A bon entendeur, salut!
 
 
 
See his contributions Sankara premier
 
Vraiment cette décision est la bienvenue. On n'est fatigué de ces gens qui trient les pièces et les billets comme si la valeur de l'argent résidait dans sa nouveauté.
 
 
 
See his contributions Chaperon noir
 
Ça c'est de la pure diversion...parce-que quelqu'un me refuse 4 pièces de 250 lisses je vais prendre mon transport, aller à la justice payer les différents frais pour porter plainte pour perdre mon argent et mon temps.Arrêtez s'il vous plait, si l'État ne peut pas prendre ses res...
Ça c'est de la pure diversion...parce-que quelqu'un me refuse 4 pièces de 250 lisses je vais prendre mon transport, aller à la justice payer les différents frais pour porter plainte pour perdre mon argent et mon temps.Arrêtez s'il vous plait, si l'État ne peut pas prendre ses responsabilités de grâce qu'elle nous infantilise pas.
 
 
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See his contributions Packetmoney
 
On déplace les problèmes au lieu de trouver les solutions.La solution aux pièces de monnaies usées et la rupture de stock de monnaies est de battre nous même notre monnaie (devise ) . On aura la possibilité d'imprimer nous même la quantité de petites coupures que nous souhaitons...
On déplace les problèmes au lieu de trouver les solutions.
La solution aux pièces de monnaies usées et la rupture de stock de monnaies est de battre nous même notre monnaie (devise ) . On aura la possibilité d'imprimer nous même la quantité de petites coupures que nous souhaitons.
Quand vous aller au Ghana, vous n'avez pas de probleme de monnaie ni de jetons.
Quand vous aller Nigeria vous n'avez pas de problème de jetons ou de jetons usés.
Quand vous allez au Liberia, en Guinée , en Sierra Leone, vous n'avez pas de problème de monnaie; ni de jetons usés. Ils ont la bas des billets de petites monnaies. 1 naira; 100 leones ; 5 cedi ghana. 10 liberty etcc...
Mais dans les pays CFA, on a tous les problèmes du monde pour avoir la monnaie ( change en anglais) quand vous achetez quelque chose.
Tu empruntes zemidjan Le conducteur vous accueille avec "monsieur montez avec monnaie hein"
Tu montes sur okada; le conducteur vous salue avec " monsieur j'ai pas de monnaie deh"
Tu prends Gbaka ou Woro- Woro , Vieux môgô ze ta dit de monter avec monnaie, Maudit là!!!!
 
 
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