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Côte d'Ivoire: Transport, des dispositions prises pour règlementer la création et le fonctionnement des gares
 
©Koaci.com – Jeudi 11 janvier 2018 - Une ordonnance portant modification des articles 3 et 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du Transport Search Transport Intérieur ainsi que son projet de loi de ratification a été adoptée par le Gouvernement Search Gouvernement en vue d’apporter des clarifications et des distinctions à la loi afin d’en simplifier l’application et d’améliorer la sécurité juridique dans le domaine du Transport Search Transport Intérieur.

Cette ordonnance précise que les personnes physiques sont exclues du champ d’application de la loi d’orientation du Transport Search Transport Intérieur qui ne vise que les personnes morales.

Elle limite, pour une meilleure efficacité, l’autorité de régulation des transports, à un rôle strict de régulation des activités du transport.

Cette loi ouvre la voie à la création Search création d’une Autorité organisatrice des transports dans la ville d’Abidjan, qui règlementera la création Search création et le fonctionnement Search fonctionnement des gares Search gares et veillera à l’effectivité de la multi modalité des transports et de la fluidité entre les transports par bus, par voie lagunaire, par rail…

Wassimagnon, Abidjan
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5117 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 11/01/2018
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