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Côte d'Ivoire: Lutte contre la corruption, annonce de création d'un dispositif spécial régissant le gel des avoirs illicites
 
©Koaci.com – Jeudi 11 janvier 2018 - Un projet de loi portant régime juridique du gel Rechercher gel des avoirs illicites Rechercher avoirs illicites a été adopté ce jour en conseil des ministres en vue d’améliorer la lutte contre la corruption.

Il a pour objectif d’organiser, dans un dispositif spécial, plus complet, les règles juridiques éparses qui régissent le gel Rechercher gel des avoirs illicites Rechercher avoirs illicites en Côte d’Ivoire.

Ce dispositif nouveau a l’avantage de préciser la notion de gel Rechercher gel des avoirs, d’élargir son domaine d’application et d’en déterminer les modalités de mise en œuvre.

Selon les autorités, il contribuera à améliorer la lutte contre la corruption Rechercher corruption en facilitant les mécanismes de confiscation d’avoirs illicites et de biens issus d’actes de corruption Rechercher corruption et en réglementant la gestion et la liquidation éventuelle de ces biens.

Wassimagnon, Abidjan
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6597 Visite(s)    0 Commentaire(s)   Ajouter le : 11/01/2018
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