Logo Koaci
 
 
 
 
 
 
Côté d'Ivoire: Le Gouvernement met en place un Guichet unique de construction chargé de l'instruction des dossiers et des inspections obligatoires des terrains
 

© koaci.com - Mercredi 13 Mars 2019 -Un décret portant modification de celui du 24 mars 2015 portant création, attribution, composition et fonctionnement du Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC) a été adopté aujourd'hui en Conseil des ministres . 

Ce décret vise à mettre l’organisation et le fonctionnement du GUPC en cohérence avec les meilleures pratiques favorables à l’environnement des affaires en regroupant tous les acteurs intervenant dans le contrôle du permis de construire dans une même structure administrative. 

Ainsi, ce décret met en place une cellule unique de contrôle des constructions regroupant le ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme, le district autonome d’Abidjan et les communes du district d’Abidjan en vue de mettre fin au contrôle multiple.

Cet organe spécialisé du GUPC dénommé Commission du Permis de Construire est seule chargée de l’instruction des dossiers Search dossiers et des inspections obligatoires Search inspections obligatoires des terrains.

Le conseil a par ailleurs adopté un identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI).

L’IDUFIC est un numéro alphanumérique d’identification fixe de vingt caractères générés dans le traitement des dossiers Search dossiers fonciers à attribuer à toute parcelle située sur le territoire national et qu’elle devra obligatoirement possédé en dépit des modifications apportées à sa consistance. L’IDUFCI devient ainsi le seul référentiel foncier reconnu par les administrations intervenantes dans le domaine foncier en Côte d’Ivoire.

Ainsi, les structures en charge du foncier dans chaque administration sont tenues de régulariser la désignation des parcelles entièrement immatriculées ou non dans un délai d’une année.

Cette mesure vise à mettre un terme à la juxtaposition des différents systèmes d’identification des parcelles et à établir une numérotation continue et unique des parcelles en vue de rationnaliser et de sécuriser la gestion du foncier sur l’ensemble du territoire national. 


Wassimagnon
 
 
5939 Visit(s)    2 Comment(s)   Add : 13/03/2019
  2 Vote(s)
 
 
 
 
 
 
 
 
Comments
To comment on this content please login
 
See his contributions XIX
 
Cela me parait fort intéressant. Il parait que dans le domaine de la construction, un effort est fait pour mettre un peu d’ordre, il n’y avait que du cafouillage et de l’escroquerie. J’en ai fait les frais et les escrocs se baladent tranquillement en C.I sans être du tout inquié...
Cela me parait fort intéressant. Il parait que dans le domaine de la construction, un effort est fait pour mettre un peu d’ordre, il n’y avait que du cafouillage et de l’escroquerie. J’en ai fait les frais et les escrocs se baladent tranquillement en C.I sans être du tout inquiétés malgré des centaines de plaintes
 
 
Read more
See his contributions Peace101
 
Comment ne pas applaudir une telle initiative ? Aussi, elle permettra de reduire sinon arreter les pratiques véreuses de ventes et reventes de terrains à differentes personnes. Vous savez bien que les fainéants de la république coalisés dans ce parti de polygames en sont experts ...
Comment ne pas applaudir une telle initiative ? Aussi, elle permettra de reduire sinon arreter les pratiques véreuses de ventes et reventes de terrains à differentes personnes. Vous savez bien que les fainéants de la république coalisés dans ce parti de polygames en sont experts dans notre pays... Super...On avance...
 
 
Read more
 
 
 
 
 

Chargement...

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Newsletter
 
 
Stay connected via our newsletter
 
Subscribe
Unsubscribe
 
 
Ok"
 
 
L'Application KOACI
 
 
 
 
 
 
Connection    |
      | Register
 
 
 
Deja registered !
Login