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Côte d'Ivoire: Le Gouvernement confie le recouvrement des avoirs illicites à l'Agence Judiciaire du Trésor et crée un «Comité» de lutte contre la corruption
 

© koaci.com- Mercredi 16 Mai 2018-Une ordonnance modifiant l’article 94 de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte Search lutte contre la corruption Search corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n° 2015-176 du 24 mars 2015 et n° 2018-25 du 17 janvier 2018 ainsi que son projet de loi de ratification a été adoptée ce jour en conseil des ministres.

Cette ordonnance confie à l’Agence Judiciaire du Trésor, en lieu et place du dispositif prévu par l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le recouvrement Search recouvrement des avoirs illicites.

Cette mesure vise à assurer un meilleur recouvrement Search recouvrement et une gestion plus efficace au profit de l’Etat, des ressources pécuniaires illicitement détenues par un certain nombre de personnes.

Toujours au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil a adopté un décret relatif à l’Agence Judiciaire du Trésor.

Ce décret étend, conformément à l’ordonnance modificative de l’article 94 de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le domaine de compétences de l’Agence Judiciaire du Trésor au recouvrement Search recouvrement et à l’administration des avoirs illicites.

Par ailleurs au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Conseil a également adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de Coordination des actions liées au mécanisme d'examen de l'application de la Convention des Nations Unies contre la Corruption.

Cet organe dénommé le « Comité », est chargé, sous la direction du Premier Ministre, d’assurer la coordination et le suivi des actions liées au Mécanisme d'examen de l'application de la Convention des Nations Unies contre la Corruption.

Wassimagnon, Abidjan 
 
 
10327 Visit(s)    1 Comment(s)   Add : 16/05/2018
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ET MOI QUI CROYAIS QUE LA CORRUPTION ALLAIT DISPARAÎTRE SIMPLEMENT PARCE QUE ADO EST AU POUVOIR. AHI QU'EST CE QUI N'A PAS MARCHE? DÉMAGOGIE QUAND TU NOUS TIENS. JE VOIS VENIR UNE OPÉRATION ÉPERVIER DU STYLE CAMEROUN. VIVE 2020. DITES MOI SVP QUI VA TRAQUER QUI ? QUE CELUI QUI N...
ET MOI QUI CROYAIS QUE LA CORRUPTION ALLAIT DISPARAÎTRE SIMPLEMENT PARCE QUE ADO EST AU POUVOIR. AHI QU'EST CE QUI N'A PAS MARCHE? DÉMAGOGIE QUAND TU NOUS TIENS. JE VOIS VENIR UNE OPÉRATION ÉPERVIER DU STYLE CAMEROUN. VIVE 2020. DITES MOI SVP QUI VA TRAQUER QUI ? QUE CELUI QUI N'A PAS BÂTI SA FORTUNE ACTUELLE AVEC DE L'ARGENT ILLICITE LANCE LE PREMIER LA PIERRE. ENCORE UN AUTRE COMITÉ QUI NE POURRA PAS ETRE EFFICACE SAUF CERTAINEMENT POUR LES OPPOSANTS POLITIQUES. SOUVENEZ VOUS D'UNE POLICE QUI AVAIT ÉTÉ CRÉÉE POUR LUTTER CONTRE LA MAUVAISE CONDUITE ET LES ACCIDENTS. OU EST-ELLE? LES GENS CONDUISENT ENCORE PLUS MAL QU'AVANT. LE COMBLE C’ÉTAIT HIER SUR LE PONT HKB
 
 
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