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Côte d'Ivoire: Le gouvernement annonce la création de juridictions criminelles en remplacement de la cour d'assises pour une accélération des procédures
 
© koaci.com - Jeudi 19 Juillet 2018 -   Le Conseil a adopté un projet de loi Search loi portant code de procédure pénale Search procédure pénale qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire nationale et de sa mise en cohérence avec les engagements tant nationaux qu’internationaux de l’Etat.

Ce projet de loi Search loi porte des innovations fortes en ligne avec les évolutions de la justice pénale, marquées par un plus grand respect des droits de l’Homme et prend appui sur les acquis de la cinquantaine d’années d’existence du code de procédure pénale.

Au nombre de ces innovations, figurent de nouveaux mécanismes qui renforcent les droits des parties à la procédure, offrent une alternative à l’incarcération et simplifient le fonctionnement des procédures pénales.

Le projet de code réduit significativement les délais de procédure, clarifie la procédure de flagrant délit, encadre au mieux la détention préventive et prévoit la création de juridictions criminelles Search juridictions criminelles en remplacement de la cour d’assises en vue de simplifier et d’accélérer les procédures criminelles.

Enfin, la protection du mineur occupe également une place centrale dans ce projet de code avec l’introduction de dispositions spéciales de protection tout au long de la procédure pénale Search procédure pénale qui engage un mineur.

Wassimagnon, Abidjan
 
 
9198 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 19/07/2018
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