Logo Koaci
 
 
 
 
 
 
Côte d'Ivoire: Foncier rural, le Gouvernement sécurise davantage les terres rurales et modernise leur gestion
 
© koaci.com- Jeudi 24 Mai 2018-Un projet de loi portant modifiant de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n° 2004-412 du 14 août 2004 et n° 2013-655 du 13 septembre 2013 a été adopté ce jour en conseil des ministres.

Ce projet de loi modificatif apporte des correctifs au dispositif existant sur le foncier rural de façon à sécuriser davantage les terres Search terres rurales et à moderniser leur gestion.

Il clarifie certaines notions, notamment celle de certificat foncier et étend sa délivrance aux personnes physiques. Aussi, il interdit la cession des terres Search terres rurales sur lesquelles les droits fonciers n’ont pas été régulièrement établis, lève l’obligation de mettre la terre en valeur et renforce la préservation des aires protégées.

Par ailleurs, trois (03) décrets ont été également adoptés lors de cette rencontre hebdomadaire du Gouvernement.

Le premier décret porte modification des limites de la réserve partielle de faune du N’Zo, le second décret porte modification des limites du Parc National de Taï et le troisième décret porte redéfinition des limites du Parc National de la Comoé.

Ces différentes mesures s’insèrent dans le cadre de la politique engagée par le Gouvernement Search Gouvernement pour la préservation, la réhabilitation et l’extension du patrimoine forestier national.

Wassimagnon, Abidjan 
 
 
4030 Visit(s)    2 Comment(s)   Add : 24/05/2018
  1 Vote(s)
 
 
 
 
 
 
 
 
Comments
To comment on this content please login
 
See his contributions The greatest
 
Cela n empêchera toujours pas les peuples les plus paresseux de notre pays de vendre leurs terres pour aller s asseoir à Abidjan
 
 
 
See his contributions Igwe Ikemefuna
 
Cela n'empêchera pas tous ceux qui ont un enfant toc-toc ou un python chez eux qui vomit de l'argent de proposer de l'argent à des parents dès la moindre difficulté financière contre une portion de terre.C'est ainsi que ces gens procèdent pour blanchir leur argent sale.
 
 
 
 
 
 
 
 

Chargement...

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Newsletter
 
 
Stay connected via our newsletter
 
Subscribe
Unsubscribe
 
 
Ok"
 
 
L'Application KOACI
 
 
 
 
 
 
Connection    |
      | Register
 
 
 
Deja registered !
Login