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Côte d'Ivoire: Le «faux» Huissier expulse un DG de société, il est condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 300 mille FCFA d'amende
 
© koaci.com –  Lundi 16 avril 2018 – Fin de cavale pour l’agent d’affaires judiciaires, Gnépa Irré Boniface Nazy qui s’est prévalu du titre d’Huissier de justice et a expulsé en 2016, pour loyers impayés, le Directeur général d’une société, Appia N’Guettia dans la commune de Cocody, précisément à la Riviera-Faya.

Il a été condamné vendredi dernier, à 6 mois Search 6 mois d’emprisonnement assortie d’une amende Search amende de 300 mille FCFA Search 300 mille FCFA par le tribunal de première instance du Plateau en son audience des flagrants délits par le juge président, Souleymane Méité, parce qu’il a été reconnu coupable des faits « d’usurpation de titre » à lui reprochés.

Malgré cette sentence moins lourde puisque le Procureur de la république avait requis contre le faux Search faux Huissier 12 mois d’emprisonnement, l’avocat du plaignant, maitre Minta Daouda compte faire appel de ce jugement pour la constitution de partie civile évaluée à 10 millions de FCFA pour dommages et intérêts au profit de son client.

Avec cette condamnation l’agent d’affaires judiciaires risque d’être radié de sa profession.

Au cours de cette audience, maitre Cissé Yao Jules, président de la chambre nationale des Huissiers de justice de Côte d’Ivoire, a démontré que la fonction d’Huissier de justice n’était pas compatible avec celle d’agent d’affaires judiciaires.

Alors que Gnépa Irré Boniface Nazy est régulièrement inscrit au tableau des agents d’affaires, il se faisait passer pour un Huissier Search Huissier de Justice, pourtant, il n’est rattaché à aucun cabinet et n’a jamais prêté serment comme le recommande le code de déontologie de la fonction d’Huissier.

Maître Touré Mamadou, huissier instrumentaire a soutenu qu’il n’a pas envoyé le faux Search faux huissier d’expulser le DG.

Convaincu qu’il serait maintenu dans les liens de la détention, Gnépa a avoué à la barre qu’il méconnaissait, cette disposition de la loi.

Pour rappel, le prévenu s’est prévalu du titre d’Huissier de justice et à l’aide d’une décision de justice a expulsé un DG Search DG d’une société Search société privée pour loyers impayés en compagnie de trois agents de police du district de Port-Bouët, alors que ce dernier lui avait remis un chèque de 2.205.000 FCFA qu’il aurait gardé par devers lui.

La scène s’était produite en 2016 et l’agent d’affaires judiciaires avait comparu devant la justice pour des faits « d’abus de confiance, faux Search faux en documents administratifs et faux Search faux et usage de faux Search faux ».

Gnépa Irré Boniface avait été relaxé pour délit non établi. Face à cette situation le plaignant a saisi l’inspection générale des services judiciaires.

Cette fois-ci, le faux Search faux Huissier de justice a été condamné à 6 mois Search 6 mois d’emprisonnement assortie d’une amende Search amende de 300 mille FCFA. 

Wassimagnon, Abidjan 
 
 
10748 Visit(s)    1 Comment(s)   Add : 16/04/2018
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Comments
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See his contributions SRIKA BLAH
 
Il reste aux ivoiriens á voler "la barbe de Gabriel, pere de Jesus Christ" que certain appellent "Dieu". Bien sur, Gabriel était un barbu extraterrestre.
 
 
 
 
 
 
 
 

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