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Côte d'Ivoire: CI Energie se lance désormais dans la production d'électricité
 
© koaci.com- Mercredi 22 Novembre  2017-Le conseil a adopté deux ordonnances et des projets de lois de ratification y afférant.

La première ordonnance modifie certains articles, 50, 151, 166, 277 et 623 du code général des impôts et la deuxième ordonnance porte exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de la société Côte d’Ivoire énergie.

Ces mesures fiscales ont été adoptées pour permettre le transfert dans les meilleures conditions d’un certain nombre d’actifs à la société Côte d’Ivoire énergie.

Il s’agit des patrimoines des sociétés dissoutes SOPIE et SOGEP de certains terrains et d’équipement de lignes de transports d’électricité, de lignes d’interconnections avec les réseaux étrangers.

Ces différentes mesures visent à permettre, à Côte d’Ivoire énergie d’atteindre les objectifs nouveaux qui lui sont assignés en matière de production Search production d’électricité, plus précisément en matière d’électrification rurale.

Toujours au titre du même ministère, deux décrets ont été adoptés par ailleurs par le conseil du jour.

Le premier modifie la dénomination de la société ENERGIE Côte d’Ivoire ainsi que les articles, 1, 2 et 13 du décret du 21 décembre 2011 portant création de la société d’Etat dénommée Energie de Côte d’Ivoire.

Le deuxième décret porte transfert d’actifs à la société d’Etat dénommée Côte d’Ivoire Energie.

Ces différentes mesures précisent et renforcent le dispositif réglementaires régissant la société d’Etat dénommée Côte d’Ivoire Energie.

Ces mesures consacrent la dénomination Côte d’Ivoire Energie (CI Energie) en lieu et place de Energie de Côte d’Ivoire élargissent le domaine d’activités de la société, désormais à la production Search production d’électricité. Ce qui va commencer avec le barrage de Soubré.

Ce décret précise le régime juridique des biens transférés et les modalités du traitement comptable des actifs transférés à la société suite à la dissolution de la SOGEP et la SOPIE.

Wassimagnon, Abidjan 


 
 
6503 Visit(s)    1 Comment(s)   Add : 22/11/2017
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Initiative à encourager. Quand est il cependant de la distribution pour permettre à la population d'avoir des compagnies concurrentes à la CIE, ce qui aura pour bénéfice d'améliorer les services offert et réduire ainsi peut être le prix de l'électricité (même si c'est l'état qui ...
Initiative à encourager. Quand est il cependant de la distribution pour permettre à la population d'avoir des compagnies concurrentes à la CIE, ce qui aura pour bénéfice d'améliorer les services offert et réduire ainsi peut être le prix de l'électricité (même si c'est l'état qui le fixe)
 
 
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