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Côte d'Ivoire: Le Document unique de transport (DUT) est fixé à 2500 FCFA toutes taxes comprises
© koaci.com – Mercredi 16 Mai 2018 -Le Document unique de transport Search transport (DUT) est fixé à 2500 FCFA toutes taxes comprises, selon l’Office ivoirien des chargeurs (OIC), conformément à un arrêté ministériel.
Le prix Search prix comprend le DUT Search DUT (2000 FCFA) et le timbre fiscal (500 FCFA). Le DUT Search DUT est seul document ayant cours en Côte d’Ivoire.
Il est obligatoire pour tout transport Search transport routier de marchandises à l’intérieur et aux frontières du pays. Il matérialise le contrat de transport Search transport routier de marchandises et établit la propriété des marchandises.
L'appli KOACI Android avec les notifications pays par pays en temps réel (cliquez ici pour installer) Ou Apple (cliquez et installez-la sur votre iPhone ou iPad)
Il prend en compte le droit de timbre perçu sur les contrats de transport. Une ordonnance prise en Conseil des ministres du 28 février 2018 avait réduit le droit du timbre applicable au DUT Search DUT de 4000 FCFA à 500 FCFA pour tous types de véhicules et de produits transportés.
Donatien Kautcha, Abidjan
Le prix Search prix comprend le DUT Search DUT (2000 FCFA) et le timbre fiscal (500 FCFA). Le DUT Search DUT est seul document ayant cours en Côte d’Ivoire.
Il est obligatoire pour tout transport Search transport routier de marchandises à l’intérieur et aux frontières du pays. Il matérialise le contrat de transport Search transport routier de marchandises et établit la propriété des marchandises.
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Il prend en compte le droit de timbre perçu sur les contrats de transport. Une ordonnance prise en Conseil des ministres du 28 février 2018 avait réduit le droit du timbre applicable au DUT Search DUT de 4000 FCFA à 500 FCFA pour tous types de véhicules et de produits transportés.
Donatien Kautcha, Abidjan
7002 Visit(s) 0 Comment(s) Add : 16/05/2018
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