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Côte d'Ivoire: Difficultés dans le recouvrement des amendes, le Trésor publique préfère la peine d'amende à la peine privative de liberté
 
© koaci.com- Vendredi 4 Mai 2018 - Débuté hier à Yamoussoukro, le séminaire sur la « problématique du recouvrement Search recouvrement des amendes Search amendes » a pris fin aujourd’hui.

Au terme de 48 heures de travaux, 12 recommandations d'ordre général ont été adoptées ainsi que 15 recommandations relatives aux amendes Search amendes judiciaires.

Au titre des recommandations d’ordre général, il s’agit entre autres du renforcement des capacités opérationnelles des acteurs de recouvrement, de la mise à jour de l'instruction comptable sur les amendes, de l’engagement des poursuites judiciaires contre les personnes qui ne reversent pas dans les délais les amendes Search amendes recouvrées dans les caisses du trésor.

15 recommandations relatives aux amendes Search amendes judiciaires ont été également validées dont les principales sont, la poursuite de la formation et la sensibilisation des acteurs chargés de l'établissement des pièces d’exécution, l’incitation des magistrats à privilégier la peine d'amende Search peine d'amende à la peine privative Search peine privative de liberté Search liberté lorsque la loi le permet, le renforcement de l’identification du mis en cause dans les procès -verbaux d’enquête préliminaire.

Ahoussy Lydie épse Guibéi, agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC) et Comptable assignataire, est revenue sur les enjeux du recouvrement Search recouvrement des amendes Search amendes qui sont selon elle de quatre ordres.

Il s’agit des enjeux politique, financier, judiciaire et civique. 

Selon elle, si les amendes Search amendes constituent une réelle opportunité pour le renforcement des ressources intérieures, il n’en demeure pas moins que le niveau de recouvrement Search recouvrement reste encore faible.

La Comptable assignataire a affirmé que pour le recouvrement Search recouvrement des amendes Search amendes forfaitaires, de 2012 à 2016, la demande en carnets de contravention par les postes comptables a presque doublé en raison des besoins croissants exprimés sur le terrain.

Toutefois le montant recouvré sur cette même période n’a pas connu une hausse sensible.

Soit, 31,9 millions de FCFA en 2012, 65,5 millions de FCFA en 2013, 110 millions de FCFA en 2014, 93 millions de FCFA en 2015 et 101 millions de FCFA en 2016.

Sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes Search amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’État n’excède pas 1%.

«Concernant les amendes Search amendes judiciaires, sur un montant d’un peu plus de 5 milliards de FCFA de condamnations prononcées de 2012 à 2016, seulement 24, 6 millions de FCFA ont été recouvrés, soit un taux de 0,97%, » a-t-elle mentionné.

Représentant le ministre de l’économie et des finances, Akpess Yapo Bernard a invité les acteurs à plus d’efficacité pour le recouvrement Search recouvrement des ressources additionnelles et a salué les efforts de la Direction du trésor publique pour le travail accompli dans le financement des engagements de l'Etat.

Wassimagnon, Abidjan 

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