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Côte d'Ivoire: Bonne gouvernance, seuls 65 sur 255 députés ont déclaré leur patrimoine, ce que risquent ceux qui refusent
 
Les députés

© koaci.com- Jeudi 04 Mai 2017-La Haute Autorité de la Bonne Gouvernance (HABG) a révélé mercredi, sur les 255 députés seulement 65 ont déclaré leur patrimoine.

C’était lors d’une session d’information sur « L’obligation de la déclaration du patrimoine Search patrimoine par les députés », à l’Assemblée nationale au Plateau.

L’institution dirigée par Seydou Diarra lance un appel aux députés afin qu’ils accomplissent cet acte en conformité avec l’article 7 du décret n° 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalité de déclaration du patrimoine, qui leur fait injonction de déclarer leur patrimoine Search patrimoine dans les trente jours qui suivent le début de l’exercice de leur mandat. Faute de quoi, ils s’exposent à des sanctions.

En effet, selon l’article 54 de l’ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 telle que modifiée par les ordonnances n° 2013-805 du 22 novembre 2013 et n° 2015-176 du 24 mars 2015, « est puni d’une amende de six mois de rémunération perçue ou à percevoir dans le mandat exercé ou à exercer tout élu qui refuse de déclarer son patrimoine Search patrimoine ou fait une fausse déclaration de patrimoine. »

La décision de condamnation est publiée conformément à l’article 76 du code pénal. Pour l’heure, les membres de la délégation de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ont souhaité continuer la sensibilisation afin que les choses se passent dans un cadre citoyen et que tous les députés adhèrent au principe de la déclaration de leur patrimoine.

Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
7808 Visit(s)    2 Comment(s)   Add : 04/05/2017
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See his contributions baryond
 
Tapez sur les "pauvres"députés mais exigez aussi la même chose aux membres du gouvernement ,au président de la republique,à tous les hauts fonctionnaires et à tous ceux qui exercent un mandat électif. N'oubliez pas d'appliquer les mêmes sanctions à.tous.et.surtout faites preuve d...
Tapez sur les "pauvres"députés mais exigez aussi la même chose aux membres du gouvernement ,au président de la republique,à tous les hauts fonctionnaires et à tous ceux qui exercent un mandat électif. N'oubliez pas d'appliquer les mêmes sanctions à.tous.et.surtout faites preuve de.transparence en publiant ces déclarations sinon les ivoiriens seraient morts cadeau.
 
 
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See his contributions A-FREE-CA
 
Bien dit #baryond.... Et surtout DOMINIQUE OUATTARA doit aussi declarer son patrimoine.... Pour donner le bon example
 
 
 
 
 
 
 
 

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