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Côte d'Ivoire: Assises, à peine le procès de Assoa Adou démarré, la Défense soulève des irrégularités rejetées par le juge Kouamé Emile
 
Assoa Adou de dos (ph1),  Dako Zako (ph2)  

© koaci.com – Vendredi 14 Juillet  2017 –Le procès Search procès d'Assoa Adou a démarré ce jour comme constaté par koaci.com sur place au tribunal de première instance du Plateau.

La Défense Search Défense dénonce un vice de procédure et conteste la compétence de la Cour d'Assises devant juger son client poursuivi pour des faits d’attentat, complot contre l'autorité de l'Etat, assassinat, crimes et constitution de bandes armées, participation à une bande armée, détention illégale d'armes à feu et complicité d'attentat contre l'autorité de l’Etat.

Elle a expliqué au juge Search juge Kouamé Émile, preuves à l'appui, que la Cour d'Assises n'a aucune compétence pour juger Assoa Adou Search Assoa Adou et a dénoncé une violation de la loi pénale.

«Les anciens membres du gouvernement sont poursuivis sous le fondement d'une procédure spéciale. Ce qui veut dire que quand un ancien membre du gouvernement a commis une infraction, où il est soupçonné, on n'envoie pas le premier policier pour aller l'arrêter. Le Procureur qui est informé adresse une requête à la Cour suprême. Et le président de la Cour suprême a huit jours, à compter de la réception de la requête, pour désigner la juridiction qui doit engager des poursuites, instruire et juger l'Accusé. Cette disposition renvoie à l'article 648 du Code de procédure pénale. Donc c'est une procédure spéciale et non une immunité de juridiction. Mais cette procédure n'a pas été suivie, » a déclaré Maître Dako Zako.

L’avocat a par ailleurs rappelé que ce n'est pas la première fois que la Justice ivoirienne viole la loi, quand il s'agit de juger les proches de Gbagbo.

Il a affirmé que ce vice de procédure a été observé dans le cas du ministre Douati Alphonse.

«Il a été arrêté le 18 août 2012 et il a été détenu à la DST. Il a été inculpé et mis sous mandat de dépôt. Et ce n'est que le 27 août 2012 plus tard que le Procureur adresse donc au Président de la Cour suprême une requête qui revient maintenant à la loi. Ils se sont rendus compte qu'ils ont violé la loi donc ils veulent se rattraper. Et c'est en février 2013 que la Cour suprême a répondu. Dans le cas du Dr Assoa Adou, il n'y a même pas de trace d'une telle procédure. C'est une violation de la loi qui annule toute la procédure du Code de procédure. Parce que l'article 648 du Code de procédure pénale, auquel renvoie les articles 42, 43, 44, dit que la juridiction suprême saisi désigne la juridiction d'instruction et de jugement. Pour un accusé y compris ses complices, » s’est justifié, Maître Dako Zahui.

Cette exception soulevée par l'Avocat a entraîné une suspensions de l'audience de 30 minutes et un retrait de la Cour qui sera rejetée à la reprise par le juge Search juge Kouamé Emile.

Et l’audience a été suspendu après le passage de certains accusés dont Zahourou Théophile et reprendra le lundi 17 juillet.

Assoa Adou est poursuivi en justice avec 7 autres personnes pour les mêmes faits d’accusation.

Wassimagnon, Abidjan 


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7843 Visit(s)    3 Comment(s)   Add : 14/07/2017
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See his contributions kliner
 
Une justîce qui viole toutes les procédures quant c'est un pro gbagbo et du coup se souvient de cette procédure quant il s'agit des personnalités au puovoir. Comment comprendre qu'on découvre des tonne d'arme de guerre chez civil, et le laisser en liberté? Sur quoi se sont passée...
Une justîce qui viole toutes les procédures quant c'est un pro gbagbo et du coup se souvient de cette procédure quant il s'agit des personnalités au puovoir. Comment comprendre qu'on découvre des tonne d'arme de guerre chez civil, et le laisser en liberté? Sur quoi se sont passées ces procureur pour arrête et détenir assoua Adou depuis 2015? Que fait on de la presomption d'innocence Celle la même appliquer à se marchand d'arme en liberté depuis et bien s'assoir devant les media pour dir l'enquête est en cour !!
 
 
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See his contributions A-FREE-CA
 
La justice des tricheurs... Quand la Cour d'Assises viole les lois...
 
 
 
See his contributions xmo
 
"... poursuivi pour des faits d’attentat, complot contre l'autorité de l'Etat, assassinat, crimes et constitution de bandes armées, participation à une bande armée, détention illégale d'armes à feu et complicité d'attentat contre l'autorité de l’Etat." Kieu! tout ça pour toi seul...
"... poursuivi pour des faits d’attentat, complot contre l'autorité de l'Etat, assassinat, crimes et constitution de bandes armées, participation à une bande armée, détention illégale d'armes à feu et complicité d'attentat contre l'autorité de l’Etat." Kieu! tout ça pour toi seul? C'est toi que Gbagbo a désigné pour lui succéder ou bien? Si oui, Anianman, là là il faut leur dire que tu n'as pas accepter la proposition de Gbagbo dèh! sinon ils vont te tuer dèh!
Kiaa! Même Gbagbo et Blé n'ont pas autant de charges!
 
 
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