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Côte d'Ivoire: Affaire d'immatriculation frauduleuse présumée, la douane procède à la suspension des commissionnaires
 
© koaci.com – Mercredi 16 Mai 2018 -L’affaire d’immatriculation frauduleuse présumée continue du Guichet unique automobile Search automobile (GUA) continue de faire des vagues.

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Côte d'Ivoire: Affaire d'immatriculation frauduleuse présumée, la douane procède à la suspension des  commissionnaires
Nous apprenons ce mercredi de sources concordantes que, suite aux irrégularités constatées au Guichet Unique Automobile, que les agréments des commissionnaires Search commissionnaires en douane des personnes morales sont suspendus conformément dispositions des articles 270 et 273 du code des douanes.

Suite à l’affaire d’immatriculation frauduleuse présumée, dix-huit personnes ont été interpellées comme annoncé par le procureur de la République, Richard Adou.


La fraude présumée portant sur des milliers de véhicules de luxes non déclarés, a été découverte par l'administration douanière qui a débuté ses investigations. Elles ont abouti à l'arrestation de trois personnes qui ont été déférées devant le parquet.

Une information judiciaire a été requise et confiée au juge d'instruction du 4e cabinet qui a place ces présumés coupables sous mandat de dépôt.

Le préjudice subi par l’Etat et ses partenaires s’élève à plus de trois milliards de FCFA.

 
 
Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
12142 Visit(s)    1 Comment(s)   Add : 16/05/2018
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Comments
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See his contributions lagoallahdinmin
 
C'est affaire n est pas claire .Le direction des douanes de cote d'Ivoire a une responsabilite dedans et c'est lui qui se joue les victimes pauvre cote d ivoire
 
 
 
 
 
 
 
 

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