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Côte d'Ivoire: Abidjan harmonise le coût du droit de timbre applicable au Document unique de transport (DUT)
 
© koaci.com-  Jeudi 1 Mars 2018 -Une ordonnance portant modification de l’article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent a été adoptée ce jour en Conseil des ministres.

Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre Search droit de timbre applicable au Document Search Document Unique de Transport (DUT) à un montant unique Search unique de cinq cents (500) francs CFA, quelles que soient la charge utile des véhicules de transport Search transport et la nature du produit transporté.

Ce montant était antérieurement compris entre mille (1000) francs et quatre mille (4000) francs CFA en fonction de la charge utile des véhicules de transport Search transport et de la nature du produit transporté. 

Cette mesure vise à harmoniser ce tarif avec celui pratiqué dans les pays de la sous-région et à rendre plus accessible le DUT, de façon à l’étendre à la totalité des services de transport Search transport routier de marchandises.

Wassimagnon, Abidjan 

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6389 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 01/03/2018
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