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Côte d'Ivoire: Abidjan baisse le taux de PCS conformément aux exigences de l'UEMOA, il passe de 1% à 0,8% et prend effet à compter du 1er juillet
 
© koaci.com – Mercredi 28 Juin 2017 – Deux ordonnances et des projets de lois portant ratification de ces ordonnances ont été adoptées en conseil de ministres ce jour comme annoncé par le porte-parole du Gouvernement.

La première ordonnance porte réduction du taux Search taux de prélèvement communautaire de solidarité (PCS). Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la composition dans l’ordre juridique national, d’une décision prise par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Il s’agit de réduire le taux Search taux de prélèvement communautaire de solidarité qui était initialement fixé à 1% de la valeur en douane des marchandises importées des tiers, des pays hors zone UEMOA Search UEMOA depuis l’acte additionnel numéro 07/97 du 08 décembre 1999.

Ce taux Search taux passe désormais de 0,8% de la valeur en douane et cette modification prend effet à compter du 1er juillet 2017.

La deuxième ordonnance institue la taxe à l’importation de l’Union Africaine. Cette ordonnance institue en Côte d’Ivoire à compter du 1er juillet 2017, une taxe à l’importation au profit de l’Union Africaine dite, taxe à l’importation de l’UA et conformément à une résolution adoptée par la 25eme session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union.

Le taux Search taux de la taxe à l’importation est fixé à 0,2% de la valeur CAF.

Selon Bruno Koné, cette taxe a pour objectif de fournir à l’UA, les moyens plus stables, suffisants et prévisibles pour la mise en œuvre de ses programmes de développement et d’intégration ainsi pour le financement de ses opérations de maintien de la paix et de la sécurité.


Wassimagnon, Abidjan 

 
 
7266 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 28/06/2017
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