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Congo : La justice française confirme la saisie des comptes bancaires de l'Etat du Congo
 
Sassou

© koaci.com- Vendredi 1er Juillet 2016- La décision de la justice française, fait suite à l’arrêt rendu il y a quelques temps, par la cour de cassation, dans un litige entre l’homme d’affaire libanais Mohsn Hojeij, et la famille Sassou.

C’est dans cette suite, que la cour d’appel de Paris, a confirmé ce jeudi, la saisie d’avoirs en France de l’Etat du Congo.

La Cour d’appel de Paris, estime que la décision rendue par la Cour de cassation, de saisir les avoirs Search avoirs de l’Etat congolais, est valable et régulière.

La plainte devant la Cour de cassation, avait été initiée par l’homme d’affaires libanais Mohsen Hojeij, qui accuse le Congo de n’avoir pas entièrement payé une série de dettes liées aux travaux de construction réalisés par son entreprise.

L’homme d’affaires réclame une dette de près de 100 millions d’euros en 1992. En 1993, le montant s’élève à 675 millions d’euros en 2013. En 2016, la créance est estimée à 1 000 000 000 (un milliard) d'euros dû par l’Etat du Congo-Brazzaville.

Ramifications aux Etats-Unis

Lundi dernier, des avocats américains ont convoqué Antoinette Sassou Search Sassou Nguesso, l’épouse du chef de l’Etat congolais.

Le plaignant, a constitué un pool d'avocats américains pour retrouver les biens de la famille Sassou Search Sassou aux Etats Unis.

Sont visés, les biens immobiliers de Willy Etoka, Denis Christel Sassou Search Sassou N'Guesso, Bruno Jean Richard Itoua, Denis Ngokana, Antoinette Sassou Search Sassou N'Guesso (à travers l'homme d'affaires camerounais Yaya Moussa), et ceux de Claudia Sassou Search Sassou N'Guesso.


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11728 Visit(s)    1 Comment(s)   Add : 01/07/2016
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See his contributions SoleildAfrik
 
Si la famille présidentielle ou royale a un problème avec une entreprise, que ce soit les bien de la famille qui soient bloqués. mais pourquoi bloquer les bien de l'Etat?
 
 
 
 
 
 
 
 

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